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Réduire la durée de travail de vos salariés du BTP : comment procéder ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En raison de la conjoncture actuelle, vous pouvez envisager de réduire la durée de travail applicable à vos salariés dans votre entreprise. Quelle procédure devrez-vous respecter ? Selon les motifs qui vous conduisent à proposer une réduction de la durée de travail, différentes règles devront être respectées.

Réduire la durée de travail en raison d’un motif personnel

Vous pouvez proposer à vos salariés une réduction de leur durée de travail assortie d’une baisse de rémunération à due concurrence en raison d’un motif personnel (par exemple si vous souhaitez réduire les attributions d’un de vos salariés).
Dans ce cas, après consultation des représentants du personnel s’ils existent, vous devez solliciter et obtenir l’accord de chaque salarié concerné, dans la mesure où il s’agit d’une modification du contrat de travail.

Afin de recueillir leur accord, il est conseillé de formaliser votre demande par écrit. Dans cette demande, un délai de réflexion sera laissé à vos salariés.

S’agissant des salariés ETAM et CADRE du BTP, la proposition de modification doit obligatoirement être formalisée par écrit. Les salariés ETAM et CADRE devront également bénéficier d’un délai minimal de réflexion d’un mois.

Si le salarié refuse la proposition de modification, celui-ci continue à travailler dans les mêmes conditions qu’auparavant. Il en est de même lorsque le salarié ne donne aucune réponse, le silence valant refus de la proposition.

   
Si la proposition de réduction du temps de travail a un motif disciplinaire et que le salarié la refuse, il est possible de prendre une autre sanction y compris un licenciement si une cause réelle et sérieuse existe. Attention cependant à vérifier que vous êtes encore dans les temps pour envisager de lancer une procédure disciplinaire.

Réduire la durée de travail pour cause économique

En raison de difficultés économiques, vous pouvez être amené à envisager une réduction de la durée de travail de vos salariés assortie d’une baisse de rémunération à due concurrence.

Après consultation des représentants du personnel lorsqu’ils existent, vous devez dans un premier temps informer individuellement chaque salarié de votre projet de réduire la durée de travail actuellement applicable au sein de votre entreprise.

Ce projet est adressé en recommandé avec accusé de réception (Code du travail, art. L. 1222–6). Vous trouverez ici un modèle de courrier extrait de la documentation « Formulaire social BTP commenté ».

Cette proposition doit permettre au salarié de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Elle doit notamment reprendre les motifs économiques qui vous conduisent à proposer une réduction de la durée de travail.

Chaque salarié dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la proposition pour accepter ou refuser celle-ci. A défaut de réponse, le salarié est réputé avoir accepté la proposition de réduction du temps de travail.

En cas de refus de la modification proposée, vous devrez choisir entre les deux options suivantes :

  • soit renoncer à réduire la durée de travail applicable au sein de votre entreprise ;
  • soit engager une procédure de licenciement pour motif économique.

Il existe d’autres façons de réduire la durée de travail de vos salariés de façon collective notamment en adoptant un accord collectif sur le temps de travail ou en recourant à l’activité partielle. Ces dispositifs vous sont expliqués dans notre documentation « Social Bâtiment ».

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