Droit du travail & RH

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Réfectoires, vestiaires et sanitaires : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Sur le chantier, vestiaires, lavabos et toilettes doivent être mis à disposition des ouvriers. Ces installations de chantiers répondent à des règles précises définies dans le Code du travail qui font l’objet de contrôles réguliers des services de l’inspection du travail. Des aménagements sont toutefois prévus pour les chantiers inférieurs à 4 mois. Rappel des points essentiels.

Les obligations relatives aux installations de chantier

Sur les chantiers où évolue un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins.

Vestiaires

Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.

   
Prévoir a minima 1 m² par travailleur.

Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s’effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur.

Les vestiaires collectifs sont pourvus d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables. Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d’être souillés, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements. Les armoires individuelles sont munies d’une serrure ou d’un cadenas.

   
Un sas de décontamination est indispensable pour les activités de type amiante,  plomb, etc.

Ces locaux sont tenus en état constant de propreté. Ils sont aérés, éclairés et convenablement chauffés. Un lavabo, à eau potable, est mis à disposition pour 10 travailleurs au plus.

Toilettes et douches

Vous devrez mettre à disposition un cabinet d’aisance et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes séparés de ceux des hommes. Un cabinet au moins doit comporter un poste d’eau.

Certains travaux salissants requièrent également la mise à disposition de douches (travail en égout, exposition au plomb, etc.).



   
L’inspection du travail peut accorder des dérogations aux règles relatives aux installations de chantier à condition toutefois de démontrer les efforts effectués afin d’assurer les meilleures conditions d’hygiène.

Réfectoire

Un local de restauration propre est mis à la disposition des ouvriers.

Au-delà de 25 ouvriers sur chantier, le local sera également doté d’un robinet d’eau potable fraîche et chaude pour 10 travailleurs et d’un réfrigérateur.

Dérogations relatives aux chantiers inférieurs à 4 mois

Les chantiers de moins de 4 mois peuvent déroger au droit commun en matière d’installations de chantiers (Code du travail, art. R. 4534–137 et suiv.).

Ainsi, par exemple, les armoires peuvent être remplacées par des patères.

Il est également possible de remplacer le local-vestiaire par un véhicule de chantier aménagé permettant aux salariés de disposer de vestiaires, cabinets d’aisance et douches si possible.

Pour répondre à vos principales questions en matière d’hygiène et sécurité telles que les affichages obligatoires ou encore la possibilité de faire une délégation de pouvoirs, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP ».

Alban CLEMENT

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