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Référent Covid-19 : un nouvel acteur dans le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à l’arrêt total des chantiers, un guide de préconisations de sécurité sanitaire a été établi afin de favoriser une reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés. Ce guide instaure une nouvelle profession, celle de référent Covid-19.

Rappel de vos obligations santé/sécurité

Selon la législation, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de vos travailleurs.

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Vous devez également veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Ce qui se résume au fait que vous devez :

  • procéder à l’évaluation des risques (dont ceux induits par le Covid-19) encourus sur les lieux de travail ;
  • déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
  • associer les représentants du personnel à ce travail ;
  • solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des gestes barrières ;
  • respecter et faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires.
Notez-le
Après avoir évalué les risques, n’oubliez pas de mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques.

Afin de vous aider à mettre en place une organisation spécifique pour assurer les conditions sanitaires aux personnels du BTP en période de Covid-19, il a été créé un guide de préconisations.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Covid-19 (10 avril 2020)

Référent Covid-19 : missions

Le guide recommande de désigner un référent Covid-19 attitré à chaque chantier.

Vous avez ainsi la possibilité de nommer un référent pour l’entreprise et par chantier, dont le rôle sera de coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter afin que les consignes sanitaires soient strictement appliquées en vue notamment d’éviter la propagation du virus.

Le maître de l’ouvrage possède également cette faculté de désigner un référent Covid-19.

Notez-le
Le référent Covid-19 peut par exemple être le chef d’entreprise, le conjoint collaborateur, le chef de chantier, le salarié chargé de prévention...

Plus en détails, les missions du référent Covid-19 consistent :

  • à veiller à la mise en œuvre effective des principes généraux de la prévention des risques, en vérifiant que le chantier est exécuté selon les prescriptions techniques prévues lors de la conception du projet et en adaptant si nécessaire le plan général de coordination, afin d’assurer la sécurité de tous les salariés ;
  • à surveiller le respect des consignes « anti-propagation du virus » sur chaque chantier pris individuellement ;
    en espérant bien sûr que la personne choisie pour ce faire a elle-même reçu la formation adéquate concernant la mise en œuvre de celles-ci.

Référent Covid-19 : responsabilité pénale

Le guide reprend les règles de sécurité sanitaire établies par les autorités dans ce contexte de pandémie. Vous avez donc un intérêt majeur à l’appliquer afin de respecter votre obligation de moyens renforcée de santé sécurité à l’égard de vos salariés et de ne pas voir engager votre responsabilité si le risque venait à survenir.

Ce nouvel acteur vient-il atténuer votre responsabilité ou bien celle du coordonnateur sécurité et de protection de la santé (CSPS) ?

La responsabilité du référent n'est pas invoquée dans le guide de préconisations, pas plus que cette éventuelle double casquette que va endosser le CSPS, le responsable QHSE, le chef de chantier ou autre, s’ils sont désignés pour tenir ce rôle spécial de référent Covid-19.

Même si la responsabilité du référent Covid-19 était éventuellement engagée, ceci n’aurait aucun effet exonératoire à votre encontre. Il est donc primordial de respecter en tous points les consignes sanitaires édictées par les pouvoirs publics et, à défaut d’application de celles-ci, d’interrompre purement et simplement le chantier.

Notez-le

La loi qui proroge l’état d’urgence sanitaire a été validée par le Conseil Constitutionnel. Les juges doivent apprécier la responsabilité pénale des employeurs en cas de délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de leurs missions ou de leurs fonctions.

Les Éditions Tissot proposent des affiches « Hygiène et prévention des contaminations » qui permettent de communiquer, sous forme d’illustrations, les gestes d’hygiène à connaître pour préserver un environnement de travail sain.


Ministère du travail, communiqué de presse « Le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur », 3 avril 2020
OPPBTP, Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Coronavirus Covid-19, version du 10 avril 2020