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Refonte de la convention collective de la métallurgie : nouveau report en 2024 !

Publié le par dans Négociation collective métallurgie.

C’est à croire que la refonte du dispositif conventionnel de la métallurgie sera sans fin... En octobre 2020, après plusieurs reports, un avenant venait réorganiser le calendrier de négociation en profondeur et fixer l’entrée en vigueur du nouveau dispositif pour le 1er janvier 2023. A peine deux mois plus tard, tout a été remis en cause !

Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : état des lieux

C’est par l’accord du 27 juin 2016 que le chantier de la refonte du dispositif conventionnel de la métallurgie a débuté. Le but : parvenir à un nouveau dispositif clair, simplifié, structuré, davantage adapté aux besoins des entreprises et favorisant l’emploi, le développement, l’attractivité et la performance.

Initialement, il devait se terminer le 31 décembre 2017. Sauf que les négociations entre les partenaires sociaux sont longues, très longues…

Le 20 octobre 2020, un avenant est signé afin de modifier en profondeur la méthode de négociation. En effet, avec la crise sanitaire notamment, il est apparu plus que nécessaire aux partenaires sociaux de tout mettre en œuvre afin que de nouvelles fondations conventionnelles adaptées aux enjeux des entreprises et des salariés soient mises en place au plus vite.

Ainsi, après avoir listé tous les thèmes de négociations, les partenaires sociaux les avaient classés par « lots » avec des entrées en vigueur échelonnées à compter du 1er juin 2021. Retrouvez tous les détails dans notre article « La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie est finalement prévue pour 2023 ! ».

Ce nouveau dispositif devait donc entrer en vigueur, dans sa globalité, le 1er janvier 2023. Oui mais… à peine deux mois plus tard un nouvel avenant vient à nouveau tout remettre à plat…

Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : un an supplémentaire avant sa mise en place

Dans l’avenant du 22 décembre 2020, le constat des partenaires sociaux est unanime : le calendrier prévu par l’avenant du 20 octobre ne pourra pas être tenu. La première raison est l’impact du contexte sanitaire et économique sur la production et l’emploi. La seconde est la nécessité, pour les entreprises, d’avoir un temps de préparation suffisant avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif.

Les entrées en vigueur progressives par lots sont donc abandonnées pour une négociation qui s’articule autour de trois principes :

  1. garder un rythme soutenu de négociation. Les différents thèmes du dispositif ont toujours vocation à être signés avant le 30 juin 2021 ;
  2. fixer une date unique d’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 pour plus de lisibilité (à l’exception du thème relatif à la protection sociale qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 afin de permettre aux organismes de prévoyance retenus pour gérer le régime d’avoir le temps de déployer leur offre) ;
  3. laisser aux entreprises le temps suffisant pour s’approprier et déployer le nouveau dispositif.

Une attention particulière est portée à la mise en place de la nouvelle classification : une « phase d’appropriation » débutera le lendemain du dépôt de l’accord (idéalement à partir du 1er juillet 2021), jusqu’au 31 décembre 2023. Elle permettra notamment aux entreprises d’informer salariés et instances représentatives du personnel du futur système et de mettre en œuvre les actions préparatoires à sa mise en place.

Enfin, avant le 31 décembre 2022, les partenaires sociaux devront négocier une dernière fois afin de signer l’ensemble du socle commun :

  • intégration des accords déjà signés comme celui du 8 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle ;
  • adaptation de certaines dispositions au regard notamment des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis leur signature ;
  • négociation du thème relatif aux « principes, voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie » (c’est-à-dire la négociation dans les territoires, le droit transitoire et le champ d’application professionnel).

L’entrée en vigueur (normalement définitive) de la nouvelle convention collective de la métallurgie est donc prévue pour le 1er janvier 2024.


Avenant du 22 décembre 2020 relatif à la prorogation de l’accord sur l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie