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Réforme des retraites : orientations du Gouvernement

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Dans le cadre de la réforme des retraites, le Gouvernement a remis aux partis politiques et aux partenaires sociaux un document d’orientation. Les objectifs sont de préserver notre système de retraite à la française et d’assurer un retour à l’équilibre financier.

Réforme des retraites : orientations du Gouvernement (26/05/2010)Le document d’orientation sur la réforme des retraites du Gouvernement, c’est 14 engagements qui apporteraient une réponse durable aux difficultés financières des régimes de retraite et conforteraient notre système de répartition.

C’est sur la base de ce document d’orientation, que vous pouvez télécharger gratuitement, qu’Éric Woerth entame la 2e phase de concertation sur la réforme des retraites. L’objectif de cette réforme est de définir les règles des régimes de retraites jusqu’en 2020–2030.


Restaurer la confiance dans notre système de répartition

Pour le Gouvernement, la répartition doit rester le pilier de notre système de retraite, tout en continuant à encourager l’épargne retraite de manière complémentaire : épargne à titre individuelle ou dans le cadre de l’entreprise. Le système de capitalisation ne peut qu’être complémentaire.

Le Gouvernement refuse également de réduire le déficit en baissant le montant des pensions. Le niveau de vie des retraités ne doit pas être baissé.

Autres mesures pour maintenir la confiance dans le système de répartition, améliorer la compréhension et l’information des personnes sur leur retraite :

  • renforcement des mesures d’information qui existent déjà, avec la mise en place d’un « point étape retraite » à 45 ans ;
  • mesures de simplifications de la situation des poly-pensionnés (relevant de plusieurs régimes).

Mesures de financement, de recettes

Le Gouvernement ne souhaite pas prendre de mesures qui baisseraient le niveau de vie des français :

  • pas de hausse générale des impôts et des cotisations sociales ;
  • pas de TVA sociale, qui serait préjudiciable pour la compétitivité et l’investissement.


Le Gouvernement souhaite mettre en place une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital (pour les particuliers, il n’y aura pas de restitution au titre du bouclier fiscal).


Mesures démographiques

L’augmentation progressive de la durée d’activité est une mesure qui répondrait au problème sans pénaliser le niveau de vie, la croissance et l’emploi :

  • augmentation de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
  • recul de l’âge légal de départ à la retraite ;
  • incitation à liquider sa retraite après 60 ans. Le principe d’une décote supplémentaire si l’assuré liquide sa retraite avant un âge donné est exclu par le Gouvernement.

La possibilité de partir plus tôt pour ceux qui ont eu une longue carrière serait maintenue. Il serait également tenu compte de la « pénibilité » du travail.

Cette réforme des retraites passe également par le maintien de la politique de l’emploi des seniors. Il faut mettre fin à cette spécificité française qui fait que le taux des seniors (55 ans-59 ans) en France est tout juste dans la moyenne européenne.

Le Gouvernement entre dans sa 2e phase du processus de concertation. Nous devrions en savoir plus sur le projet de réforme des retraites du Gouvernement au mois de juillet. Concertation à suivre.

Isabelle Vénuat


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Article publié le 26 mai 2010  
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