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Réforme des retraites : quels sont les grands axes ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a présenté mercredi 16 juin le projet de réforme des retraites. Sans surprise, il y est question de reporter l’âge de départ à la retraite et d’augmenter la durée de cotisation. Mais ce n’est pas tout : voici les points essentiels de ce projet de réforme des retraites.

Le projet de réforme des retraites présenté par Eric Woerth le 16 juin 2010 se décompose en plusieurs mesures (cliquez sur le lien pour accéder directement à la partie qui vous intéresse) :

L’objectif de toutes ces mesures est d’arriver à un rééquilibrage des régimes de retraite en 2018.

Pour en connaître tout le détail, téléchargez le dossier de presse « Réforme des retraites » :


Notez-le : cet article ne traite pas des dispositions spécifiques au secteur public.


Report de l’âge de départ à la retraite

L’âge minimum à partir duquel un salarié peut demander à partir à la retraite va être porté de 60 à 62 ans d’ici 2018.

Ce report sera étalé progressivement : à compter du 1er juillet 2011, l’âge de départ à la retraite sera repoussé de 4 mois par an, jusqu’en 2018.

Les premiers salariés concernés sont ceux nés après le 1er juillet 1951.

Le tableau suivant résume les évolutions à venir :
  

Date de naissance
 Décalage de l’âge de départ
Age de départ
Date de départ
 Avant la réforme
 Après la réforme
 Avant la réforme
 Après la réforme
 1er juillet 1951
 4 mois
 60 ans
 60 ans et 4 mois
 1er juillet 2011
 1er novembre 2011
 1er janvier 1952
 8 mois
 60 ans
 60 ans et 8 mois
 1er janvier 2012
   1er septembre 2012
 1er janvier 1953
 1 an
 60 ans
 61 ans
 1er janvier 2013
 1er janvier 2014
 1er janvier 1954
 1 an et 4 mois
 60 ans
 61 ans et 4 mois
 1er janvier 2014
 1er mai 2015
1er janvier 1955
 1 an et 8 mois
60 ans
61 ans et 4 mois
1er janvier 2015
1er septembre 2016
1er janvier 1956
 2 ans
60 ans
62 ans
1er janvier 2016
1er janvier 2018
Générations suivantes
 2 ans
60 ans
62 ans



Autre report : l’âge pour bénéficier automatiquement d’une pension de retraite à taux plein, aujourd’hui fixé à 65 ans, sera également rallongé de 2 ans.

A compter du 1er juillet 2016, cet âge sera augmenté de 4 mois par an, pour atteindre 67 ans en 2023.

Augmentation de la durée de cotisation

La durée de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein est aujourd’hui de 40 ans.

Elle passera à 41 ans en 2012 et devrait être de 41,5 ans en 2020.

Prise en compte de la pénibilité

Il s’agit d’un des principaux points d’achoppement entre les syndicats et le Gouvernement.

Ce dernier a finalement tranché en faveur d’un traitement au cas par cas, alors que les syndicats demandaient la mise en place de listes de métiers ou de tâches pénibles.

Les salariés usés par leur vie professionnelle pourront bénéficier d’une retraite à taux plein dès 60 ans.

Pour y avoir droit, le salarié devra justifier d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 20 % ayant donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladie professionnelle ou suite à un accident du travail.

L’amélioration de la prévention des situations de pénibilité est également un enjeu majeur. Pour cela, les expositions aux risques professionnels (port de charges lourdes, vibrations, etc.) seront enregistrées dans un carnet de santé individuel.

Maintien du dispositif « carrières longues »

Les salariés ayant commencé à travailler jeune continueront à avoir la possibilité de partir à la retraite avant 62 ans.

Seront concernés les assurés nés après le 1er janvier 1956 :

Age de début de la vie professionnelle Age de départ à la retraite autorisé
14 ans 58 ans
15 ans 59 ans
16 ans 60 ans



Condition : avoir cotisé suffisamment pour bénéficier d’une retraite à taux plein + 2 ans.

Mesures à destination de certains publics

Les indemnités journalières perçues lors d’un congé maternitéseront prises en compte dans le calcul de la pension de retraite.

Les jeunes inscrits au chômage dans le cadre de leur 1ère recherche d’emploi (chômage non indemnisé) pourront bénéficier de 6 trimestres validés gratuitement.

L’emploi des seniors sera favorisé par la création d’une aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans. Cette aide sera égale à 14 % du salaire brut pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois.

Mesures de financement

La réforme du système des retraites passe également par une augmentation des ressources.

Plusieurs revenus seront davantage taxés. Ce sera le cas, par exemple, des stock-options, des retraites chapeaux, des revenus du capital et du patrimoine, des plus-values de cessions immobilières. Gain estimé : 1,47 milliards d’euros en 2011.

Pour les ménages, la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu sera relevée d’un point (de 40 % à 41 %. Pour 2010, cette mesure s’appliquera aux revenus annuels supérieurs à 69.783 euros). Gain estimé : 230 millions d’euros en 2011.

Pour les entreprises, le Gouvernement entend notamment modifier le calcul des allègements généraux de charges patronales (principalement la réduction « Fillon ») pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés sur l’année et non plus mois par mois. Gain estimé : 2 milliards d’euros en 2011.

Meilleure information des salariés

Les salariés validant pour la 1ère fois un trimestre recevront un document d’information sur le système de retraite.

Un point d’étape individuel retraites sera mis en place pour les salariés atteignant 45 ans.

Enfin, les assurés pourront consulter leur relevé de carrière à tout moment, par voie électronique (tous régimes de retraite confondus).


Audrey Ninucci


(Projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites – Présentation d’Eric Woerth du 16 juin 2010)


Pour plus d’informations sur le départ et sur la mise à la retraite des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » et leurs formations en droit du travail.


Article publié le 21 juin 2010

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