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Refus d’un poste de reclassement en cas d’inaptitude : quelle suite ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas d’inaptitude, vous devez tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l’accord de votre salarié et vous ne pourrez pas le licencier pour un simple refus. Cela ne vous dispensera également pas de continuer vos recherches…

Lorsque le salarié est déclaré inapte, vous devez rechercher un autre emploi approprié à ses capacités en suivant les observations données par le médecin du travail. C’est votre obligation de reclassement. Cette obligation s’impose à vous quelle que soit la cause de l’inaptitude (accident ou maladie d’origine professionnelle ou non).

   
Il existe une exception à l’obligation de reclassement : en cas d’inaptitude professionnelle, lorsque le médecin du travail estime que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé.

En pratique, il faut proposer au salarié un poste aussi comparable que possible à son ancien emploi, en procédant, si besoin à des mutations, transformations de poste ou des aménagements du temps de travail. La proposition de reclassement faite au salarié doit être la plus précise possible, et mentionner la qualification du poste, la rémunération et les horaires de travail. Reste ensuite à obtenir son accord…

Reclassement en cas d’inaptitude : pas sans l’accord du salarié

Lorsque vous proposez un poste de reclassement à votre salarié, celui-ci n’est pas obligé de l’accepter. Il peut le refuser explicitement ou en gardant le silence.

Sachant qu’en matière d’inaptitude, le plus souvent  la proposition de reclassement va entraîner une modification de son contrat de travail (qualification, durée du travail, etc.). Il sera donc nécessaire, en plus d’obtenir l’accord du salarié, de conclure un avenant à son contrat de travail.

Pour vous aider à vous acquitter de votre obligation de reclassement, les Editions Tissot vous proposent un modèle de proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste, extrait de la documentation « Formulaire social BTP commenté ». 
 

Refus d’un poste de reclassement : les mesures à prendre

Dans le cas de figure où le salarié refuse un poste de reclassement modifiant son contrat de travail, les recherches de reclassement doivent être reprises et tout autre poste disponible doit lui être proposé. En effet, même après un premier refus d’offres de reclassement, vous devez poursuivre vos efforts et proposer tous les postes de reclassement disponibles en procédant au besoin à des transformations de poste. Ce n’est que si aucun autre poste n’est disponible que le licenciement pourra être envisagé pour impossibilité de reclassement.

Illustration : un tailleur de pierre a été jugé inapte à un poste en chantier mais apte à un poste en atelier. Un poste à mi-temps en atelier lui est alors proposé, offre qu’il a légitimement refusée car elle modifiait son contrat de travail. L’entreprise avait alors procédé au licenciement sans faire d’autre démarche de reclassement ni justifier de l’impossibilité d’un emploi à temps plein. La recherche de reclassement a donc été jugée insuffisante pour justifier le licenciement.

Notez par ailleurs que le refus d’un poste de reclassement ne peut à lui seul constituer un motif justifiant le licenciement du salarié déclaré inapte à son poste.

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2016, n° 14–17.554 (même après le refus d’un poste de reclassement,  l’employeur doit pouvoir justifier d’autres démarches de reclassement)

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