Refus du salarié de venir travailler : une démission ?

Refus du salarié de venir travailler : pas une démission

Un salarié doit remplir la prestation de travail pour laquelle il a été engagé. S’il ne vient plus travailler, sans justification valable, il s’agit d’un comportement fautif qui peut être sanctionné.

En revanche, un refus de venir travailler ne peut pas être assimilée à une démission. La démission suppose en effet une volonté claire et non équivoque, ce qui ne sera pas le cas d’un salarié qui ne vous confirme pas sa démission.

Refus du salarié de venir travailler : comment sanctionner ?

Face à un salarié qui ne vient pas travailler, il vous faut d’abord vous assurer qu’il n’a pas un motif légitime (problème de santé, urgence familiale, etc.). Il est également indispensable de savoir dans quel contexte il est parti : il vous reproche un certain nombre de griefs, une altercation a eu lieu, etc. ? Tous ces éléments vous permettront de mesurer les risques de contentieux éventuels à venir.

En l’absence de motif légitime, vous devez adresser au salarié absent un courrier recommandé avec avis de réception de mise en demeure de justifier son absence et sommation de réintégrer son poste de travail. Ce courrier permet également de lui demander si sa volonté est de démissionner ou non.

Pour cela, téléchargez notre modèle personnalisable :

Mise en demeure de justifier une absence (doc | 1 p. | 82 Ko)

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Si votre salarié ne répond pas ou vous informe qu’il ne reviendra pas travailler, un licenciement est envisageable. Il pourra même s’agir d’une faute grave.

Illustration : une salariée sollicite une rupture conventionnelle et annonce qu’elle n’effectuera pas de préavis. L’employeur refuse et la salariée lui adresse un second courrier ambigu annonçant qu’elle n’effectuera pas son préavis. L’employeur lui demande alors de préciser sa demande de démission ce qu’elle ne fait pas. Il la met alors en demeure de justifier son absence puis la licencie pour faute grave estimant que son abstention volontaire à justifier son absence rend impossible son maintien dans l’entreprise. Un licenciement validé pour la Cour de cassation dans la mesure où la salariée, sans démissionner, avait manifesté sa volonté expresse de ne pas reprendre le travail et commis une faute grave.

Vous ne connaissez pas bien la procédure disciplinaire et l’échelle des sanctions que vous pouvez prendre ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2016, n° 14–16.134 (l’abstention volontaire d’une salariée de justifier son absence rend impossible son maintien dans l’entreprise)