Droit du travail & RH

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Registre du personnel : combien de temps faut-il le conserver ?

Publié le par dans Embauche.

Cela fait des années que vous conservez des vieux registres du personnel papier. Au bout de combien de temps est-il possible de se séparer d’un registre du personnel ?

Je tiens mon registre du personnel dans un cahier. Je conserve tous les cahiers finis dans mon bureau. Je souhaiterais faire du tri  mais ai-je vraiment le droit de m’en séparer ?


Vous devez enregistrer dans le registre du personnel les noms et prénoms de tous les salariés, dans l’ordre des embauches, de façon indélébile. Différentes indications complémentaires relatives au salarié, à sa carrière et au type du contrat sont aussi exigées.

Toutes ces mentions doivent être conservées pendant 5  ans à compter de la date de départ du salarié (Code du travail, art. R. 1221–26). Tant que ce délai n’est pas écoulé pour tous les salariés inscrits sur le registre du personnel, vous devez conserver le registre.

Il vous est toutefois possible de reporter les mentions concernant un salarié encore présent ou parti depuis moins de 5 ans sur un nouveau registre.

   
Le registre du personnel contient une partie spécifique dédiée aux stagiaires. Les mentions relatives à ces stagiaires doivent elles aussi être conservées pendant un délai de 5 ans après que le stagiaire ait quitté l’établissement.

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