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Registre du personnel : n’en refusez pas l’accès au salarié licencié économique

Publié le par dans Licenciement BTP.

Si un salarié licencié pour motif économique veut bénéficier d’une priorité de réembauchage, vous devez être en mesure de justifier que vous l’avez correctement informé des emplois disponibles et compatibles avec sa qualification, en lui montrant notamment le registre du personnel.

Pour chaque licenciement économique, la lettre de licenciement mentionne obligatoirement que le salarié a la possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauchage.

Priorité de réembauchage : choix du salarié licencié

La priorité de réembauchage dure 1 an à compter de la date de rupture du contrat de travail (Code du travail, art. L. 1233–45). Pour en bénéficier, le salarié doit manifester son désir d’user de cette priorité de réembauchage.

Le salarié dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date de la rupture de son contrat de travail pour vous informer de son intention d’user de sa priorité de réembauchage.
Informer le salarié licencié

Vous informez le salarié de tous les emplois devenus disponibles et compatibles avec sa qualification.

Rappel : le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauchage au titre de celle-ci, s’il en informe l’employeur.

En cas de litige, il vous appartient d’apporter la preuve que vous avez satisfait à votre obligation en justifiant :
  • soit que vous avez proposé les postes disponibles ;
  • soit de l’absence de tels postes.

Vous devrez, par exemple, présenter le registre du personnel si le salarié vous le demande. Si vous ne le faites pas, les juges peuvent vous condamner pour non-respect de la priorité de réembauchage.

Sanction

En cas de non-respect de la priorité de réembauchage, la condamnation varie, selon l’effectif de votre entreprise : des dommages et intérêts ou une indemnité spécifique, qui ne pourra pas être inférieure à 2 mois de salaire brut.

I. Vénuat


(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–44640 du 23 juin 2009 : priorité de réembauchage / preuve de l’employeur qu’il n’y a pas de poste disponible)


Pour plus de précisions sur le licenciement économique, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP  ».


Article publié le 13 juillet 2009
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