Registre unique de sécurité : simplifiez-vous la vie !

L’activité de votre entreprise comprend des risques pour les salariés, vous utilisez beaucoup de machines, la sécurité est une donnée importante pour vous ?

Plutôt que de compiler ces données dans plusieurs registres différents, vous pouvez les réunir dans un seul document : le registre unique de sécurité.

Vous n’avez pas l’obligation de tenir un tel registre. C’est une possibilité offerte par la loi. Il s’agit de rendre plus aisés l’archivage et la lecture des données relatives à la sécurité dans votre entreprise. Vous serez également moins démuni face à un inspecteur du travail souhaitant communication de tous les documents que vous avez l’obligation de conserver en la matière.

Quel est le contenu du registre unique de sécurité ?

Informations relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail. Le registre compile les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail suite à une visite dans l’entreprise, relatives à des questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques. Y sont également consignés les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à votre charge.

Ce registre doit impérativement contenir les documents des deux derniers contrôles et vérifications.

Certains registres concernant la sécurité tenus séparément du registre de sécurité peuvent y être intégrés. Dans ce cas, ils se voient appliquer le même délai de conservation (5 ans, voir ci-après) que le registre unique de sécurité. Il en est ainsi, par exemple, pour :

• les registres relatifs aux équipements de protection individuelle ;
• les registres d’exercice incendies ;
• les registres des vérifications des installations électriques ;
• le registre des machines dangereuses ;
• etc.

Pour constituer votre registre unique, vous devez réunir l’ensemble des informations de façon cohérente, par thème et dans l’ordre chronologique. Vous pouvez préciser, pour chaque document, sa périodicité.

Notre conseil : Regroupez les informations par thème pour rendre la lecture plus facile. Créez, par exemple, une page ou une rubrique par type de contrôles techniques ou de vérifications pour chaque matériel sans oublier de les classer, pour chaque page ou rubrique, par ordre chronologique.

Mentions obligatoires. Vous devez inscrire sur le registre :

• la date du document (contrôle, attestation, rapport, etc.) ;
• l’identité de l’organisme (ou de la personne) chargé(e) du contrôle ou de la vérification ;
• l’identité de la personne qui les a effectués.

Lorsque des vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes n’appartenant pas à l’entreprise, vous devez annexer au registre tous les rapports de vérification en indiquant le numéro de référence des rapports. Si vous ne pouvez pas annexer ces rapports, par exemple s’ils sont trop volumineux, vous devez reporter la date de vérification et de remise du rapport, ainsi que le lieu de son archivage.

Ne portez pas sur le registre les documents concernant la médecine du travail (fiches d’aptitude et registres des risques particuliers). Ils ne sont pas visés par la loi comme pouvant être intégrés au registre unique.

Durée de conservation. Il doit être conservé pendant une durée de 5 ans. Dans certains secteurs d’activité, des dispositions réglementaires particulières peuvent imposer des durées différentes.


Qui peut avoir accès au registre unique de sécurité ?

Les membres du CHSCT

Vous avez l’obligation d’informer les membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de tout document que vous recevez et consignez dans le registre unique.

La présentation du registre doit être faite au cours de la réunion qui suit la réception des documents, sous peine de délit d’entrave.

Les membres du CHSCT peuvent à tout moment obtenir la communication du registre.

Le médecin du travail

Comme les membres du CHSCT, le médecin du travail peut demander à tout moment la communication de l’ensemble des documents de vérification et de contrôle contenus dans le registre de sécurité.

L’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des CRAM

Lors d’une visite dans l’entreprise, les inspecteurs du travail ou les ingénieurs et contrôleurs des services de prévention des CRAM peuvent vous demander d’examiner le registre unique de sécurité.

Vous devez le leur présenter, ainsi que l’ensemble des documents de vérification et de contrôle qu’il contient.

Enfin, si votre entreprise est affiliée à l’OPPBTP, sachez que cet organisme peut également avoir accès à votre registre lors d’un contrôle sur place.


Attention aux sanctions !

Le recours à un registre unique de sécurité n’est pas obligatoire. On ne saurait vous reprocher de ne pas en constituer un et vous ne pourriez pas être sanctionné pour cela.

Attention cependant ! Même en l’absence de registre, si vous ne tenez pas à jour et que vous ne conservez pas l’ensemble des différents documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité, vous risquez 750 euros d’amende. Cette sanction peut être portée à 1.500 euros en cas de récidive dans un délai d’un an.