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Règlement intérieur : vous devez le mettre à jour !

Publié le 14/04/2022 à 10:06, modifié le 10/06/2022 à 12:02 dans Sanction et discipline.

Temps de lecture : 3 min

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés vous devez en principe avoir un règlement intérieur. Attention, deux lois différentes affectent le règlement intérieur et vous obligent à procéder à une mise à jour.

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