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Réglementation thermique 2012 : bientôt de nouvelles exigences

Publié le par dans Embauche BTP.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) devient applicable dès le 28 octobre prochain à la plupart des bâtiments tertiaires neufs et aux bâtiments d’habitation en zones ANRU. A partir de cette date, les demandes de permis de construire devront répondre à de nouvelles exigences, liées principalement à la consommation d’énergie et à l’efficacité énergétique.

Trois exigences de résultats

C’est à la fin du mois d’octobre prochain que la RT 2012 s’appliquera obligatoirement :

  • aux bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement ;
  • aux établissements d’accueil de la petite enfance ;
  • et aux bâtiments à usage d’habitation en zones prioritaires de rénovation urbaine (zones ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine).

Tous les permis de construire de bâtiments tertiaires déposés à partir du 28 octobre 2011 pour ces bâtiments devront respecter les exigences fixées par la nouvelle réglementation.

1. Une exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire (Cmax)

Cette exigence Cmax prend en compte 5 postes de consommation :

  • le chauffage ;
  • la production d’eau chaude sanitaire ;
  • le refroidissement ;
  • l’éclairage ;
  • les auxiliaires.

Cette exigence est traduite par un coefficient Cepmax. Il s’agit d’un seuil maximal à ne pas dépasser, exprimé en kilowattheures d’énergie primaire par mètres carrés de surface hors œuvre.

Les permis de construire de bâtiments tertiaires déposés à partir du 28 octobre prochain doivent ainsi respecter un Cepmax de 50kWhep/m²/an, modulés en fonction :

  • du type de bâtiment (Mctype) ; 
  • de la nécessité de climatiser ou non (CE1 ou CE2) ; 
  • de la localisation géographique (Mcgéo) ; 
  • de l’altitude (Mcalt) ; 
  • de la surface moyenne des locaux (Mcsurf) ;
  • et selon les émissions de gaz à effet de serre (GES), en fonction des énergies utilisées.

Pour savoir comment calculer ce coefficient :

2. Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâtiment

Cette exigence d’efficacité énergétique minimale est définie par un coefficient Bbiomax, qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment indépendamment du système de chauffage.

Le coefficient Bbiomax correspond à une valeur moyenne modulée en fonction de la localisation géographique, de l’altitude et de la surface moyenne des logements. Trois postes de consommation sont concernés par cet indicateur : le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.

Pour savoir comment calculer ce coefficient :

3. Dernière exigence : le confort d’été

Cette troisième exigence est représentée par une valeur nommée Tic (température intérieure conventionnelle) : il s’agit d’une limite de température à ne pas dépasser en été au cours d’une séquence de 5 jours très chauds, sans utiliser de système de refroidissement.

De nouvelles exigences de moyens

L’entrée en vigueur de la RT 2012 impose également de nouvelles exigences de moyens pour les demandes de permis de construire concernées qui seront déposées à partir du 28 octobre prochain.

Elles consistent en l’obligation de traitement en moyenne des ponts thermiques significatifs et de traitement de la perméabilité à l’air des logements.

De nouvelles formalités

Une attestation de prise en compte de la RT 2012 concernant le besoin conventionnel en énergie d’un bâtiment doit désormais être jointe à la demande de permis de construire. Pour les bâtiments qui feront l’objet d’une étude de faisabilité technique et économique, le maître d’ouvrage devra également joindre l’attestation de la réalisation de cette étude, comportant notamment le système ainsi que le coût annuel d’exploitation prévu.

A l’achèvement des travaux, une deuxième attestation de prise en compte de la réglementation thermique doit être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux, mentionnant en particulier le besoin et la consommation conventionnels d’énergie, ainsi que les prescriptions sur les caractéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment. Pour certains types de bâtiments, la prescription concernant la température intérieure conventionnelle (Tic) atteinte en été devra également figurer dans l’attestation.


Florence Labbé

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