Règles de sécurité : comment agir quand un salarié manque à ses obligations

La prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise est l’affaire de tous. Vous êtes le garant de la sécurité dans l’entreprise, mais vous ne pouvez pas agir seul. Les salariés doivent relayer vos consignes et directives sur le terrain et participer activement au respect des règles de sécurité.

Pour cela, ils doivent se sentir concernés, être sensibilisés à votre démarche de prévention de risques et de sécurité. Vous devez, de votre côté, être strict sur ces points et ne pas hésiter à sanctionner, le cas échéant, un manquement à leur obligation.


Quelle obligation de sécurité pour l’employeur ?

Rappelons en préalable que chaque salarié ne peut légitimement respecter son obligation en la matière que s’il est correctement informé des règles d’hygiène et de sécurité, s’il est suffisamment formé à son poste de travail.

Formation et information. Vous avez l’obligation légale de former les salariés afin de leur permettre d’assurer leur propre sécurité, ainsi que celle de leurs collègues.

Une formation à la sécurité pratique et appropriée aux risques de l’entreprise doit être organisée au bénéfice des salariés :

• nouvellement embauchés ;
• changeant de poste de travail ou de technique ;
• liés par un contrat de travail temporaire (à l’exception des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire) ;
• reprenant leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours et sur demande du médecin du travail.

Certains travaux ou risques particuliers tels que la manutention de certaines charges ou la manipulation de préparations dangereuses exigent, en outre, une information spécifique de la part de l’employeur.

Conséquences. Le défaut de formation ou d’information du salarié contribuerait à diminuer sa responsabilité en cas de manquement.

En revanche, si vous avez tout mis en œuvre pour garantir la sécurité dans l’entreprise, le manquement d’un salarié à son obligation de sécurité constitue une faute susceptible d’être sanctionnée.


Quelle obligation de sécurité pour le salarié ?

A chaque salarié son obligation.L’obligation de sécurité du salarié s’apprécie en fonction de deux critères : sa formation et ses possibilités.

L’obligation de sécurité est ainsi proportionnée aux fonctions et compétences de chacun. Vous ne pourrez pas exiger la même vigilance de la part d’un ouvrier et d’un responsable technique.

Une obligation générale. Chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Il doit le faire conformément aux instructions que vous lui aurez préalablement données, notamment dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Sanctionner les écarts de comportement ?

Les salariés ont des responsabilités et des obligations, qu’ils doivent respecter dans le cadre de leur travail.

Pour ne pas avoir à supporter les conséquences humaines et financières de la survenance des risques professionnels, vous devez prendre les mesures nécessaires pour limiter les écarts de comportement et les sanctionner, le cas échéant.

Le fait que les salariés puissent être sanctionnés a pour conséquence de les responsabiliser, de les inciter à plus de vigilance afin d’éviter d’abord de courir des risques dans le cadre de leur activité, mais aussi de se voir infliger des sanctions disciplinaires.

Les sanctions, prévues en cas de non-respect des règles de sécurité, peuvent, notamment, être fixées par un règlement intérieur (dont l’élaboration est obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés).

Pour plus de renseignements sur le règlement intérieur, vous pouvez consulter notre Lettre-conseil n° 33 du 15 octobre 2007 « Règlement intérieur : êtes-vous au point ? ».


Manquement du salarié : une faute grave ?

Le salarié qui ne respecte pas son obligation de sécurité commet une faute qui peut justifier un licenciement pour faute grave. Mais attention, ce n’est pas systématique.

Apprécier la sanction au regard de la faute. Tout dépend des circonstances et, surtout, des fonctions occupées par le salarié, puisque l’obligation de sécurité est proportionnée à ses compétences et responsabilités.

Vous pouvez sanctionner le manquement du salarié sans pour autant remettre en cause sa présence dans l’entreprise. Un simple avertissement, rappelant ses obligations en matière de sécurité, ou une mise à pied disciplinaire, peut suffire à rectifier son comportement.

Vous pouvez également considérer que son comportement justifie un licenciement, mais il ne sera, là encore, pas nécessairement motivé par une faute grave (rappelons que le licenciement du salarié pour faute grave le prive de ses indemnités de licenciement).

Faute grave : des conditions précises. Avant de sanctionner le salarié pour ce motif, vérifiez au préalable que le manquement que vous lui reprochez constitue bien une faute grave. Pour cela, il doit :

• résulter d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié ;
• constituer une violation des obligations résultant de son contrat de travail ;
• être d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et pendant la durée de préavis.

Si son comportement répond à ces conditions, vous pourrez alors engager une procédure de licenciement sur ce motif.

Exemples :

Pour plus de renseignements sur la mise en œuvre d’un licenciement pour faute grave, vous pouvez consulter notre Lettre-conseil n° 6 du 19 février 2007 « Faute grave du salarié : licenciement sans préavis ».


Intervenir en amont pour sensibiliser et impliquer les salariés

Expliquez vos choix. Les salariés sont les premiers concernés par les mesures de prévention mises en œuvre. Pour qu’elles soient appliquées dans les faits, il faut impliquer les salariés en amont dans votre démarche de prévention. Les salariés doivent comprendre les choix de la direction.

Montrez l’exemple. L’implication dépend notamment du dialogue établi entre les salariés et vous et des moyens de communication qui sont utilisés dans l’entreprise. Elle dépend aussi de l’exemplarité de l’encadrement : « Faites ce que je dis parce que je le fais moi-même ! ».

Un maître mot : communiquer. La communication entre vous et les salariés est un outil indispensable : il s’agit de leur expliquer les objectifs à atteindre, de recueillir régulièrement leurs observations afin d’être au plus près de leurs besoins en matière de sécurité, de dialoguer avec les représentants des salariés en recueillant également leurs avis pour l’ensemble des démarches relatives à la sécurité.

Cette communication peut passer, notamment, par la diffusion d’un livret d’accueil, des affichages pertinents, l’organisation de réunions, etc.