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Remboursement des intempéries : la Caisse va arrêter les comptes de la 67e campagne

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

D’ici quelques jours, la Caisse, qui aura connaissance de la totalité des salaires de l’exercice écoulé, va solder les comptes de la 67e campagne intempéries. Elle va pour cela calculer le coefficient définitif de remboursement de votre entreprise, après déduction des remboursements provisoires dont vous avez pu déjà bénéficier.

La clôture des comptes de l’exercice

A partir de la fin du mois, c’est-à-dire, une fois la 67e campagne terminée, la Caisse connaîtra le montant total des salaires de l’exercice intempéries qui s’achève. Elle sera alors en mesure de vous communiquer le coefficient de remboursement définitif de votre entreprise, pour les indemnités intempéries qu’elle a versées au cours de la période de référence qui s’achève (1er avril 2012 au 31 mars 2013).

La Caisse calculera le montant de remboursement définitif, après avoir procédé au réajustement des remboursements provisoires qu’elle a déjà effectués.

Pour bénéficier de ce remboursement, vous devez lui avoir retourné l’ensemble des déclarations de salaires pour la période considérée ainsi que toutes les déclarations d’arrêt et de demande de remboursement pour ce même exercice.

Pour en savoir plus sur le montant des indemnités intempéries versées aux salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation «  Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Le calcul des remboursements provisoires

Le montant total des salaires de l’exercice étant l’un des paramètres de calcul du coefficient définitif, la Caisse devrait normalement attendre la fin de chaque campagne, pour établir les remboursements des indemnités intempéries.

Afin de ne pas reporter après le 31 mars la totalité de ces remboursements, elle calcule d’après les salaires déclarés dont elle dispose, un coefficient provisoire. Ce dernier lui permet de déterminer le montant des remboursements provisoires qu’elle va effectuer tout au long de l’exercice, avant de procéder à une régularisation à la fin de la période de référence.

   
Les entreprises adhérentes, non à jour de leurs cotisations congés payés, mais néanmoins à jour de leurs cotisations intempéries ne sont toutefois réglées qu’après la clôture de la campagne, lorsque tous les éléments permettant de calculer le coefficient de remboursement définitif sont connus.

Les indemnités qui vous sont remboursées par la Caisse font l’objet de plusieurs correcteurs.

D’abord, un coefficient de remboursement (CR) propre à votre entreprise, qui est calculé proportionnellement à la masse salariale que vous avez déclarée pour la campagne. Les remboursements provisoires en cours de période sont ainsi effectués au prorata des salaires déclarés, selon la formule :

CR=  Salaires plafonnés déclarés sur la période de référence-Abattement annuel
Salaires plafonnés déclarés sur la période de référence 

Ensuite, des taux de remboursement fixés respectivement :

  • à 10 %, taux réduit appliqué de façon uniforme aux montant cumulé des 6 premières heures indemnisées suivant l’heure de carence (quasi-franchise) ;
  • et à partir de la 7e heure indemnisée, à 85 % lorsque la masse salariale déclarée est supérieure à 3 fois l’abattement annuel fixé par arrêté (220.572 €) ou à 90 %, si le montant de salaires déclarés est au plus égale à 3 fois le montant de cet abattement.

En pratique, toutes les heures indemnisées au salarié font donc l’objet d’un remboursement, soit au taux normal de 85 % ou 90 %, soit au taux réduit de 10 %.

Les remboursements de la caisse ne couvrent toutefois jamais la totalité du montant des indemnités que vous avez versées à vos salariés.

Le pourcentage de remboursement est déterminé quant à lui, pour chaque entreprise, selon l’une ou l’autre des formules suivantes :
Pour les 6 premières heures suivant la quasi-franchise, indemnisées au taux réduit (R1), le Coefficient taux réduit (CTR), est calculé selon la formule :

Salaires plafonnés sur la campagne-Abattement annuel : x 0,10
Salaires plafonnés sur la campagne 

Et pour le coefficient taux plein (R2), selon la formule :

 Salaires plafonnés sur la campagne-Abattement annuel : x 0,85 ou 0,90
Salaires plafonnés sur la campagne

Il s’agit du remboursement des indemnités versées correspondant à un maximum de 9 heures indemnisées par jour ou de 45 heures par semaine, indemnisées au taux de 85 % ou de 90 % selon que les salaires déclarés dépassent ou non 3 fois l’abattement annuel.

Afin de mieux comprendre comment s’opère le remboursement, nous vous proposons un exemple :

Le remboursement définitif

Le remboursement définitif des indemnités que vous avez versées après la clôture de la 67e campagne sera composé des remboursements R1 + R2. De ce montant, seront déduits les remboursements provisoires que la Caisse a effectués en cours de période de référence.

Le solde créditeur éventuel qui sera porté au crédit de votre compte, vous sera réglé selon le cas, au mois de mai ou début juin (CIBTP Paris, notamment).

Florence Labbé

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