Droit du travail & RH

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Remplacement d’un salarié absent : fixer la rémunération du remplaçant

Publié le par dans Rémunération.

Vous êtes tenu d’assurer une égalité de rémunération entre vos salariés qui sont placés dans une situation identique et donc de respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». Toutefois, une différence de salaire est possible si elle est fondée sur des éléments objectifs.

Une salariée, employée en CDI, se voit confier pendant 10 mois des tâches de gestionnaire approvisionneur en remplacement d’un collègue affecté temporairement, lui aussi, à une autre fonction. A l’issue de cette mission de remplacement, la salariée reprend ses fonctions précédentes.

Elle est licenciée quelques temps après pour motif économique. A l’occasion de la rupture de son contrat de travail, elle réclame le statut de cadre pour cette période de remplacement temporaire et le même salaire que le salarié qu’elle remplaçait au nom du principe « à travail égal salaire égal ». L’employeur pouvait-il agir ainsi ?

Je crains fort que oui. Les différences de traitement sont autorisées quand elles sont fondées sur des éléments objectifs : des expériences et capacités professionnelles distinctes, une ancienneté plus importante, des diplômes de niveaux inégaux, etc.

La salariée est déboutée tant par la cour d’appel que par la Cour de cassation.

Les juges invoquent le fait que, même si elle avait effectué les mêmes tâches que son collègue pendant une certaine période, la salariée ne pouvait pas se prévaloir d’une expérience et d’une ancienneté comparables.

Le principe « à travail égal salaire égal » revendiqué par la salariée ne trouvait pas à s’appliquer en l’espèce, son employeur ayant justifié de façon objective la différence de traitement entre les deux salariés.

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En collaboration avec Jean Batistat, juriste en droit social

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