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Remplacement d’un salarié absent : son remplaçant doit-il avoir la même rémunération ?

Publié le 15/09/2010 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:21 dans Rémunération.

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A travail égal, salaire égal. Une différence de salaire est toutefois possible si elle est fondée sur des éléments objectifs et pertinents. Cette règle est applicable dans le cadre du remplacement temporaire d’un salarié par l’un de ses collègues.


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Égalité de traitement

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer une égalité de rémunération entre vos salariés qui sont dans une situation identique.

Il ne peut y avoir de différences de traitement entre des salariés exerçant un travail égal ou de valeur égale que si ces dernières reposent sur des raisons objectives.

Prenons l’exemple d’un salarié absent de son poste de travail. Il est remplacé temporairement par l’un de ses collègues. Ce dernier exerce les fonctions du salarié absent puisqu’il occupe son poste de travail.

En application du principe, à travail égal, salaire égal, la rémunération du remplaçant devrait être identique à celle du salarié remplacé : ils exercent les mêmes fonctions.


Des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement

Toutefois, la Cour de cassation autorise les différences de traitement. Elles doivent être fondées sur des éléments objectifs et pertinents : des expériences et capacités professionnelles distinctes, une ancienneté plus importante, des diplômes de niveaux et durées inégaux, etc.

En cas de litige, les juges contrôlent concrètement la réalité et la pertinence des raisons avancées par l’employeur.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2010, n°08–45602 (pdf| 4 p. | 54 Ko)

Dans cette affaire, un salarié assurait le remplacement d’un collègue affecté temporairement à d’autres tâches. Le salarié absent avait le statut cadre et un salaire plus élevé que son remplaçant. Le remplaçant a donc demandé à bénéficier du même traitement. Devant les juges, l’employeur a justifié de façon objective cette différence de traitement : le salarié remplaçant n’avait pas une expérience et une ancienneté comparables au salarié absent.

Une différence de rémunération est également autorisée si la qualification du salarié est moindre ou s’il n’exerce qu’une partie des tâches du salarié remplacé.

Isabelle Vénuat

Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2010, n° 08–45602 (la différence de traitement appliquée lors d’un remplacement doit être justifiée par des raisons objectives)