Droit du travail & RH

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Remplacement d’un salarié malade : le recrutement et le licenciement doivent être proches

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit, sauf lorsque son absence prolongée désorganise l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. A condition d’agir rapidement entre le recrutement et le licenciement.

Le licenciement d’un salarié en absence prolongée ou ayant des absences fréquentes et répétées pour maladie est admis par les juges sans que ce dernier soit discriminatoire.


Conditions

Ces absences doivent perturber le bon fonctionnement de l’entreprise et rendre nécessaire le remplacement définitif du salarié.

Ce n’est pas la maladie qui constitue le motif du licenciement, mais la désorganisation de l’entreprise qui en résulte et la nécessité de remplacer le salarié absent en effectuant une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).

Il n’est pas possible de recruter, dans ce cas, un salarié en contrat à durée déterminée ou un intérimaire.

Nous sommes dans la situation d’un salarié en arrêt suite à une maladie ou un accident non professionnel
Délai entre l’embauche et le licenciement

Pour que le licenciement soit justifié, il faut agir rapidement entre l’embauche et le licenciement.

Toutefois, il n’est pas nécessaire que le licenciement ait lieu au moment de l’embauche. Mais gare à ne pas laisser s’écouler un délai trop long entre ces 2 évènements : la conclusion du contrat et la notification du licenciement doivent se dérouler dans une période rapprochée.

Exemple :
Suite à un arrêt maladie de plus d’un an, un magasinier est remplacé définitivement par un salarié embauché en contrat à durée indéterminée. Le magasinier est licencié plus de 16 mois après le recrutement. Ce délai est trop long selon la Cour de cassation : le licenciement et l’embauche doivent être réalisés dans une « époque proche » pour que le licenciement soit justifié.

Peu importe que licenciement ait lieu avant ou après le recrutement, il faut donc agir rapidement.

I. Vénuat

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 08–41879 du 16 septembre 2009 : le licenciement d’un salarié malade dont l’absence désorganise l’entreprise doit être notifié dans une période proche du recrutement du salarié qui le remplace)


Pour plus de précisions sur le licenciement, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « La fin du contrat de travail ».


Article publié le 5 octobre 2009
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