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Remplacement provisoire : attention à la rédaction de l’avenant !

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour parer au remplacement temporaire d’un salarié, il est possible de confier ses responsabilités à un autre salarié. Mais attention, cette situation est temporaire. Il est donc important de formaliser ce remplacement dans un avenant au contrat de travail du salarié remplaçant.

Un responsable est malade. Vous décidez de le remplacer temporairement par un salarié de son service.

En contrepartie des nouvelles responsabilités que vous lui confiez, le salarié remplaçant bénéficie d’un complément de rémunération.

Cette mission est temporaire. Le salarié remplaçant retrouvera son précédent poste dès le retour du salarié absent.

Il est important de formaliser cette situation par un avenant. En effet, le salarié remplaçant doit expressément accepter cette mission temporaire, ou vous risquez de vous retrouver dans une situation de modification du contrat de travail.

Vous rédigez donc un avenant au contrat de travail du salarié remplaçant. Cet avenant précise :

  • le caractère temporaire de la modification de ses attributions, liée à l’absence de son collègue ;
  • sa réintégration dans son emploi antérieur lors du retour du salarié remplacé ;
  • et qu’il renonce au maintien du complément de la rémunération versée durant cette mission temporaire dès le retour à son ancien emploi.

En présence d’un tel avenant, la Cour de cassation considère que le salarié ne peut pas refuser sa réintégration à son poste de travail antérieur dès le retour du salarié remplacé. On ne se trouve pas dans le cadre d’une modification du contrat de travail.

   
En cas de modification du contrat de travail, le salarié peut refuser sa réintégration à son poste antérieur.


Cour de cassation, chambre sociale, 31 mai 2012, n° 10–22759 (un avenant doit comporter des mentions particulières en cas de remplacement provisoire)

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