Remplir la DSN grâce à la liste des conventions collectives en ligne

Conventions collectives : déterminer son IDCC grâce à un outil en ligne

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales de l’employeur en automatisant leur transmission à partir des données de paie. La DSN doit comporter un certain nombre de données, et en particulier le numéro d’identifiant de la convention collective (IDCC) pour chaque salarié.

Pour faciliter la tâche de l’employeur, le site Internet du ministère du Travail comporte désormais une liste des conventions collectives en vigueur. Cette liste fait l’objet d’une mise à jour mensuelle. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN.

Le site propose également un moteur de recherche qui permet de déterminer son code IDCC à partir d’un mot-clé.

Conventions collectives : table de correspondance entre l’IDCC et la grille de classification des enquêtes Acemo

Autre outil disponible sur le site du ministère : une table de correspondance entre l’IDCC et la grille de classification des enquêtes Acemo (Activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre).

Cette dernière est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. Elle permet, pour chaque établissement de répartir l’ensemble des salariés selon 12 niveaux de qualification (3 cadres, 3 professions intermédiaires, 3 employés, 3 ouvriers). A chaque convention collective correspond une fiche Acemo.

Marie Coste

www.travail-emploi.gouv.fr