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Rémunération 2020 : rappel des règles applicables aux contrats d'apprentissage

Publié le par dans Rémunération.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature de leur contrat. Il faut distinguer les contrats signés avant et après le 1er janvier 2019.

Rémunération des apprentis 2020 : contrats signés avant le 1er janvier 2019

La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC. Pour les contrats signés avant le 1er janvier 2019 et sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ces pourcentages sont fixés, par tranche d’âge, de la manière suivante :

 Age de l'apprenti

1re année de contrat

2e année de contrat

3e année de contrat

 < 18 ans

25 % du SMIC

37 % du SMIC

53 % du SMIC

 18 à 20 ans

41 % du SMIC

49 % du SMIC

65 % du SMIC

 21 ans et +

53 % du SMIC*

61 % du SMIC*

78 % du SMIC*

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti.

Rémunération des apprentis 2020 : contrats signés à compter du 1er janvier 2019

Pour les contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019, les pourcentages sont valorisés de 2 points pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans par rapport à ceux signés avant le 1er janvier 2019.

Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, pour les contrats d’apprentissage signés depuis 2019, les pourcentages du SMIC à appliquer pour obtenir la rémunération minimale sont les suivants :

 Age de l'apprenti

1re année de contrat

2e année de contrat

3e année de contrat

 16 à 17 ans

27 % du SMIC

39 % du SMIC

55 % du SMIC

 18 à 20 ans

43 % du SMIC

51 % du SMIC

67 % du SMIC

 21 ans à 25 ans

53 % du SMIC*

61 % du SMIC*

78 % du SMIC*

26 ans et plus

100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti.

Pour plus de précision sur les montants minimums de la rémunération des apprentis, les Editions Tissot vous proposent leur synthèse sur le SMIC 2020.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2020