Rémunération des apprentis : des changements à compter du 1er janvier 2019

Rémunération des apprentis : une revalorisation de 2 points pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC.

Ainsi, pour les contrats signés avant le 1er janvier 2019 et sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ces pourcentages sont fixés, par tranche d’âge, de la manière suivante :

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti.

Ces pourcentages sont valorisés de 2 points pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019. Mais attention, cela ne concerne que les tranches comprises entre 16 et 20 ans. Il n’y a pas de valorisation pour les apprentis âgés de 21 à 25 ans.

A noter toutefois qu’avec l’augmentation de l’âge maximum pour rentrer en apprentissage, une nouvelle tranche d’âge est créée.

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019, les pourcentages du SMIC à appliquer pour obtenir la rémunération minimale sont les suivants :

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti.

La majoration intervient le 1er jour du mois suivant où l'apprenti atteint l'âge de 18, de 21 ans ou de 26 ans (Code du travail, art. D. 6222-31 nouveau).

Notez que la rémunération des apprentis en 3e année de moins de 21 ans est revalorisée alors que cette augmentation n’était pas prévue dans le projet de décret.

Pour plus de précision sur les montants minimums de la rémunération des apprentis, les Editions Tissot vous proposent leur synthèse sur le SMIC 2019.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2019

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Rémunération des apprentis ayant conclu un nouveau contrat d’apprentissage

Les règles relatives à la rémunération des apprentis ayant conclu un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur ou un nouvel employeur ne sont pas modifiées.

Ainsi, l’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations minimales en fonction de son âge est plus favorable.

Toutefois, dorénavant cette règle ne s’applique que si l’apprenti a obtenu le titre ou le diplôme précédemment préparé.

Rémunération des apprentis : exonération de cotisations salariales

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit une exonération totale des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle plafonnée. Elle s’applique sur la part de la rémunération de l’apprenti inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Cette règle s’applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Pour plus de précision sur le contrat d'apprentissage, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation " Gestion du personnel simplifiée ".

Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Jo du 30
Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales, art. 3, Jo du 30