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Rémunération des apprentis du BTP 2017 : les règles à connaitre

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec la rentrée, vous accueillez peut-être de nouveaux apprentis dans votre entreprise. L’occasion de revenir sur la rémunération que vous devez leur accorder.

Rémunération des apprentis du BTP : des règles spécifiques

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage.

Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux.

La majoration au regard de l’âge a lieu sur le mois civil suivant la date anniversaire tandis que la majoration liée à l’année d’apprentissage a lieu sur le mois civil au cours duquel a lieu la date anniversaire du contrat.

Avec la hausse du SMIC au 1er janvier 2017, la rémunération minimale des apprentis du BTP a été réévaluée.

Vous trouverez tous les chiffres concernant la rémunération des apprentis du BTP dans notre dossier sur les changements liés au SMIC.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017 dans le BTP

Rémunération des apprentis du BTP : cas particuliers

Vous devez vérifier si vous ne vous trouvez pas dans un cas particulier avant de déterminer la rémunération de l’apprenti.

Des règles particulières s’appliquent en effet en cas de succession de contrats d’apprentissage ou encore de prolongation du contrat. Ainsi, en cas de contrats d'apprentissage successifs avec le même employeur ou avec un nouvel employeur des branches du BTP, la rémunération du nouveau contrat ne peut être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à l'âge de l'apprenti lui est plus favorable.

Notez également que lorsque l'apprenti, au terme de son cycle d'apprentissage, décide de préparer un diplôme connexe ou une mention complémentaire, la rémunération de cette dernière année bénéficie d'une majoration de 15 % par rapport aux minima prévus par la grille conventionnelle des apprentis.

Vous voulez en savoir plus sur les règles de fixation de la rémunération des apprentis ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

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