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Rémunération des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Publié le 08/01/2019 à 06:17 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 2 min

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La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

Rémunération des apprentis du BTP : toujours supérieure aux règles légales

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019, les pourcentages légaux de rémunération ont été valorisés de 2 points. Cela ne concerne toutefois que les apprentis âgés de 16 à moins de 21 ans. Il n’y a pas de valorisation pour les apprentis âgés de 21 à 25 ans.

En outre, avec l’augmentation de l’âge maximum pour rentrer en apprentissage (29 ans), une nouvelle tranche d’âge est créée.

Malgré cette revalorisation légale, les pourcentages de rémunération accordés aux apprentis dans le BTP restent plus favorables que la loi. Le BTP est en revanche concerné par la nouvelle tranche d’âge.

Quoi qu’il en soit, la hausse du SMIC 2019 entraîne automatiquement une augmentation de la rémunération minimale des apprentis du BTP.

Voici les nouveaux minima à respecter au 1er janvier 2019 :

Salaires minimaux des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Rémunération des apprentis du BTP : régime des cotisations sociales

A compter du 1er janvier 2019, les assiettes forfaitaires sont supprimées et les cotisations des apprentis sont désormais calculées sur la base de leur rémunération réelle.

Par ailleurs, les exonérations sociales spécifiques au contrat d’apprentissage ont disparu. Les employeurs d’apprentis bénéficient du régime de réduction générale de cotisations patronales (anciennement réduction Fillon) dans sa version étendue aux contributions chômage et ce sans devoir attendre le 1er octobre 2019.

Du côté des apprentis, la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit une exonération totale des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle plafonnée. Elle s’applique sur la part de la rémunération de l’apprenti inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Cette règle s’applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Jo du 30
Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales, art. 3, Jo du 30

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...