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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Rémunération des salariés et des dirigeants : quelles informations transmettre dans la BDES ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La base de données économiques et sociales (BDES) en vigueur depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à partir du 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, fait état de la rémunération des salariés et des dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments. Quelles sont les informations à transmettre ? Où trouver ces différentes données ? Dois-je communiquer la rémunération de tous mes dirigeants ?

BDES : les informations à transmettre concernant les rémunérations

Vous devez faire apparaître dans la BDES la rémunération des salariés et des dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments.

Les données à transmettre ne sont pas tout à fait les mêmes pour les entreprises de moins de 300 salariés et pour celles d’au moins 300 salariés

Toutes doivent transmettre :

  • l’évolution des rémunérations salariales à savoir :
    • les frais de personnel y compris cotisations sociales, les évolutions salariales par catégorie et par sexe, le salaire de base minimum, le salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle
    • le montant des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées (information à transmettre uniquement si votre entreprise est soumise à l’obligation légale de communiquer à ses actionnaires le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes),
  • l’épargne salariale : l’intéressement et la participation.

Si votre entreprise compte au moins 300 salariés, vous devez également communiquer :

  • les rémunérations accessoires :
    • les primes par sexe et par catégorie professionnelle,
    • les avantages en nature,
    • les régimes de prévoyance et de retraite complémentaire ;
  • les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion. Cette information est à transmettre uniquement si votre entreprise est soumise à l’obligation de présenter le rapport annuel.

Ce rapport annuel rend compte de l’état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice.
Il établit également la proportion du capital que représentent les actions détenues par :

  • le personnel de la société ;
  • le personnel des sociétés qui lui sont liées dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise ;
  • les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise.
Seule la rémunération des dirigeants qui sont mandataires sociaux doit figurer dans la base de données économiques et sociales.

Vous trouverez ces données dans le rapport unique sur la situation économique de l’entreprise, ainsi que, pour les entreprises d’au moins 300 salariés, dans le bilan social.

   
Il ne s’agit que des informations minimales à transmettre. Vous pouvez communiquer davantage, par exemple en incluant les pratiques en vigueur dans l’entreprise.

Pour vous aider à mettre en place votre BDES et à identifier les contenus y figurant, les Editions Tissot vous proposent une solution en ligne enrichie de contenus : https://www.bdes-online.fr/.

Qui a accès à ces informations ?

Les informations relatives à la rémunération sont annuelles et concernent le personnel de l’entreprise.
Si l’entreprise se compose de plusieurs établissements, les données font état de la rémunération des salariés de chaque établissement.

Ont accès à ces données les membres du comité d’entreprise, ou, à défaut, les délégués du personnel, et les délégués syndicaux.

Juliette Lorthoy

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