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Rémunération : l’impact du coût de la vie

Publié le par dans Rémunération.

A travail égal, salaire égal. Ce principe s’applique aux salariés effectuant les mêmes tâches, avec les mêmes responsabilités. Mais vous pouvez être amené à les rémunérer différemment notamment, si entre 2 établissements situés dans des villes différentes, le coût de la vie est plus élevé dans l’une des villes. Mais attention, justifiez cette disparité en apportant des éléments objectifs et pertinents.

Rémunération : à travail égal, salaire égal

« A travail égal, salaire égal ». En cas de litige, ce principe est apprécié strictement par les juges.

Si vous rémunérez de façon différente des salariés se trouvant dans une situation identique, vous devez justifier de manière objective les éventuelles distinctions salariales.

Cette règle s’applique également lorsque les salariés travaillent dans des établissements distincts.

Mais il peut y avoir des disparités de traitement entre salariés d’établissements distincts géographiquement, exerçant un travail égal ou de valeur égale, si ces différences reposent sur des raisons objectives. En cas de litige, le juge contrôle concrètement la réalité et la pertinence des raisons avancées.

Rémunération : impact du coût de la vie

La Cour de cassation reconnait que la disparité du coût de la vie entre 2 villes justifie une différence de traitement. Dans cette affaire, un établissement était situé en Ile-de-France et l’autre établissement sur la commune de Douai.

Mais attention, la différence de rémunération doit reposer sur des raisons objectives, dont le juge contrôle la réalité et la pertinence.

Dans cette affaire, la Cour de cassation a jugé que l’entreprise établissait bien une disparité du coût de la vie entre l’Ile-de-France et la ville de Douai. L’employeur avait notamment transmis des études statistiques de l’INSEE, le coût du logement, etc.

Mais attention, si vous êtes dans une telle situation. Ne pensez pas qu’il suffit d’indiquer que le coût de la vie est plus cher sur Paris. En effet, si cette allégation n’est fondée sur aucun élément objectif, vous serez sanctionné.


Cour de cassation, chambre sociale, 14 septembre 2016, n° 15–11.386 (la disparité du coût de la vie peut justifier la différence de traitement  entre les salariés d’un établissement situé en Ile-de-France et une ville de province)

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