Droit du travail & RH

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Rémunération restauration : avantage en nature nourriture 2011

Publié le par dans Rémunération.

Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), le régime applicable aux avantages en nature nourriture pour 2011 a été très fortement modifié. A compter du 1er janvier 2011, la réduction de cotisations sociales au titre de l’obligation de nourriture des salariés des HCR est …. tout simplement supprimée !

Rémunération restauration : une obligation de nourrir

Les entreprises qui entrent dans le champ d’application de la convention collective nationale « hôtels, cafés, restaurants » sont tenues à une obligation de nourrir l’ensemble de leurs salariés sur leur lieu de travail.

A défaut, elles sont tenues de leur verser une indemnité compensatrice pour repas non pris.

   

Le bénéfice de cette obligation de nourriture est subordonné au respect d’une double condition :

  • votre établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;
  •  votre salarié doit être présent au moment des repas.

Pour vérifier si votre activité relève bien du champ d’application de cette convention, n’hésitez pas à télécharger le dossier de synthèse suivant. Vous y retrouverez, en 7 points clés, les informations en droit du travail que vous ne pouvez pas ignorer pour la gestion de votre personnel.

Rémunération restauration : suppression de la réduction des cotisations sociales sur les avantages en nature nourriture 2011

Jusqu’à présent, cet avantage en nature, dit « frais de repas », donnait droit, à une réduction forfaitaire de cotisations patronales (assurances sociales et allocations familiales) égale à 28 % du minimum garanti multiplié par le nombre de repas, quel que soit le montant de la rémunération des salariés concernés.

À partir du 1er janvier 2011, cette exonération de cotisations sociales au titre des avantages en nature nourriture/ repas 2011 est supprimée. Vous devez cotiser sur la totalité du salaire.

Et pour plus de précisions sur l’application du droit du travail aux salariés des hôtels, cafés, restaurants, vous pouvez consulter la publication « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants » et télécharger la convention collective nationale « hôtels, cafés, restaurants » au format pdf.

Audrey Debonnel

Loi n° 2010–1657 du 29 décembre 2010, art. 201, Journal officiel du 30 décembre 2010

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