Droit du travail & RH

Rémunération variable : les objectifs peuvent-ils être modifiés en cours d’année ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Dès lors que les objectifs d’un salarié ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail, vous pouvez en principe les modifier unilatéralement. Mais attention cela suppose de suivre quelques règles notamment ne pas agir trop tard.

Rémunération variable : une fixation unilatérale des objectifs par l’employeur est possible

Les objectifs à atteindre pour calculer la rémunération variable d’un salarié peuvent être fixés de deux façons :

  • soit par accord entre les parties ;
  • soit unilatéralement par l’employeur en vertu de son pouvoir de direction. Tout va dépendre de la rédaction du contrat de travail relative aux modalités de la rémunération variable.

Dans le 2nd cas, vous avez la possibilité de fixer vous-même les objectifs à atteindre mais aussi de les modifier.

Vous devez effectuer avec grand soin cette charge sous peine de lourdes conséquences financières.

Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte