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Rémunérer ses stagiaires au juste prix

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec l’été, revient la saison des « stages étudiants ». Les jeunes que vous allez accueillir dans l’entreprise ou sur ses chantiers doivent-ils être obligatoirement rémunérés et à quel tarif ? Quelles sont les charges dues pour leur emploi ? Peuvent-ils percevoir des avantages particuliers ? Tout ce que vous devez savoir avant leur arrivée.

Une indemnité minimale au-delà de 2 mois de stage

Tout stage au sein de votre entreprise d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, doit donner lieu au versement d’une indemnité mensuelle dès le premier jour de présence. Cette règle vous oblige bien sûr à rémunérer les stagiaires qui seront présents dès le mois de juin, pour une durée de plus de 2 mois.

Mais elle vous impose également d’indemniser à titre rétroactif les mois de stage non encore payés, qui ont été effectués par certains jeunes avant l’été. En pratique, le versement d’une indemnité pour leurs 2 premiers mois de stage sera obligatoire pour les étudiants :

  • présents dans l’entreprise avant le mois de juin, dont la convention de stage est prolongée au-delà de 2 mois ;
  • qui ayant déjà été stagiaires dans l’entreprise à des périodes différentes, reviennent cet été pour un nouveau stage portant la durée totale des périodes de stage à plus de 2 mois au cours de l’année scolaire ou universitaire 2011–2012.
   
En-dessous de moins de 2 mois, le versement d’une gratification est facultatif.

Le montant minimum de l’indemnité de stage est de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (2,875 €), soit 436,05 euros par mois, pour une présence à temps plein (151,67h/mois)*.

Sachez que chaque entreprise a sa propre pratique d’indemnisation des stages. Certaines versent le montant minimum, d’autres appliquent des barèmes majorés tenant compte notamment du niveau d’études. Il est toutefois peu avantageux d’augmenter le niveau de rémunération du stagiaire.

Une gratification normalement exonérée

Vous bénéficiez sur la gratification des stagiaires, d’une franchise de charges sociales. Son montant étant identique au montant de la gratification minimale, aucune cotisation sociale n’est due par votre entreprise pour les indemnités dont le montant est limité à 436,05 euros, par mois.

Si le stagiaire commence ou finit son stage en cours de mois, ce montant doit être proratisée sur une base en trentièmes. La même règle s’applique en cas d’absence du stagiaire en cours de stage, à la condition que le montant de la gratification soit lui-même réduit.

Au-delà de la  limite de 436,05 euros mensuels, l’ensemble des cotisations et contributions patronales sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire obligatoire. Ces charges sont alors calculées sur la différence entre le montant perçu par le stagiaire et le plafond de franchise.

Pour rappel, vous trouverez dans ce tableau la valeur minimale de la gratification d’un stagiaire :

L’attribution d’avantages annexes

Si votre entreprise, ne dispose pas de cantine, elle peut attribuer à ses stagiaires des tickets restaurant.

Sa contribution, si elle respecte les limites fixées pour l’exonération de ces titres**, sera alors exonérée de cotisations, quel que soit le montant de l’indemnité de stage. En cas de dépassement de ces limites, le seuil de franchise de la gratification sera apprécié en tenant compte de la participation de votre entreprise aux titres-restaurant.

Des avantages en nature peuvent être également attribués éventuellement aux étudiants en plus de leur indemnité de stage. Si le seuil de franchise fixé pour la gratification n’est pas dépassé, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales. Dans le cas contraire, ces avantages seront soumis à charges.

   
Aucune cotisation n’est toutefois due pour les stagiaires qui peuvent accéder à la cantine de l’entreprise ou de l’un de ses chantiers, à condition que leur participation au coût de chaque repas soit d’au moins de 2,30 euros.

Les stagiaires que vous accueillez n’ont pas le statut de salarié, mais celui d’étudiant. S’ils effectuent leur stage sur des chantiers de l’entreprise, ils ne peuvent donc bénéficier du régime d’indemnisation des petits déplacements. Et ce, même si les conditions fixées pour leur bénéfice sont réunies. Pour autant, les frais de transport qu’ils engagent, pour couvrir le trajet entre leur lieu de résidence et l’entreprise ou ses chantiers, peuvent le cas échéant leur être remboursés sur justificatifs.

Le remboursement de ces frais ne peut en aucun cas venir en déduction du montant de l’indemnité minimale de stage à laquelle ils ont droit.


Vous aurez plus d’informations sur l’accueil et la rémunération d’un stagiaire dans l’ouvrage « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Florence Labbé

*  soit, (23 € x 12,5 %) x (35 × 52 /12)
** entre 50 et 60 % de la valeur du titre et au plus 5,29 € / par titre

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