Droit du travail & RH

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Rémunérer un temps partiel

Publié le par dans Rémunération BTP.

Recourir au temps partiel vous permet d’embaucher une personne à un poste qui ne nécessite pas un temps plein, ou encore de répondre à la demande d’un de vos collaborateurs qui souhaite réduire ses horaires. Les règles qui encadrent ce contrat, et notamment sa rémunération, sont très strictes. Attention, d’importants changements se sont produits au 1er janvier 2014.

Mensualiser le salaire comme les salariés à temps complet

Vous avez obligatoirement défini les horaires de travail dans le contrat. Vous devez donc mensualiser ce nombre d’heures afin de lisser le salaire sur l’année, comme vous le faites pour les salariés à temps complet.


Un salarié à 35 heures est rémunéré 151,67 h / mois, soit 35 heures x 52 semaines / 12 mois.
Un salarié à temps partiel travaillant 16 heures par semaine sera donc rémunéré 16 × 52 / 12 = 69,33 heures par mois.

Vous multipliez ensuite le nombre d’heures par le taux horaire convenu pour avoir le salaire horaire mensuel.

La rémunération du salarié à temps partiel doit être proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe un emploi équivalent à temps complet. Par conséquent, la mise en place d’une prime de résultat complémentaire au salaire de base suppose que les objectifs à atteindre et le chiffre d’affaires à réaliser soient modulés en fonction de la durée du travail des salariés à temps partiel, afin qu’ils ne soient pas défavorisés.

Attention toutefois : lorsqu’une prime forfaitaire est prévue par un accord collectif sans qu’il soit spécifié d’adaptation pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime doit être le même pour tous les salariés. Dans ce cas, la prime ne doit donc pas être proratisée.

Maintenir les avantages accordés aux salariés à temps complet de la même catégorie

Vous avez une obligation d’égalité entre les salariés à temps complet et ceux à temps partiel.

Ainsi, les seconds devront bénéficier des mêmes avantages que les premiers, même s’il peut avoir été prévu de les proratiser en fonction du temps de présence de chaque salarié.


Le salarié à temps partiel peut bénéficier des dispositifs de participation. Il peut également bénéficier des titres restaurant, dans la mesure où le déjeuner est compris dans son horaire de travail (un salarié qui travaille seulement de 6h à 10h n’en bénéficie pas ; en revanche, il y a droit si ses 4 heures de travail sont effectuées de 10h à 12h et de 13h à 15h).

Appliquer les mêmes règles d’acquisition et de prise de congés payés

Les salariés à temps partiel bénéficient de 2,5 jours de congés payés par mois (ou 2,08 jours en cas de calcul en jours ouvrés), comme les salariés à temps complet. Vous ne pouvez en aucun cas proratiser le nombre de jours de congés payés en fonction de leur temps de travail.

Vous devez donc déduire 6 jours par semaine (ou 5 jours en cas de déduction en jours ouvrés) lors de la prise des congés payés, même si le salarié ne travaille habituellement que 2 jours dans la semaine.

La différence entre les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel est visible lors du calcul de l’indemnité de congés payés (maintien ou dixième), puisque celle-ci prend en compte le salaire perçu par le salarié.

Adapter le calcul de vos charges sociales

Plafond de la Sécurité sociale

Vous devez ajuster le plafond de la Sécurité sociale par rapport aux nombres d’heures contractuelles.  


Plafond de la sécurité sociale 2014 pour un salarié à temps complet : 3.170 euros.
Pour un salarié travaillant 16 heures/semaine, soit 69,33 heures/mois, le plafond devra être égal à 3.170 × 69,33 / 151,67 = 1.449,04 euros /mois.

Charges sociales

Les charges sociales sont calculées de la même façon que pour les salariés à temps plein sur le salaire brut.

En cas de dépassement de plafond, la cotisation retraite et les tranches A de la cotisation de retraite complémentaire devront être calculées sur le plafond proratisé.

   
Pensez à demander à la CARSAT un taux de cotisation « accident du travail » réduit si votre salarié à temps partiel est un ETAM travaillant exclusivement dans les bureaux. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un taux d’environ 1 à 1,1 %, ce qui représente une belle économie de charges patronales.

Rémunérer les heures complémentaires au bon taux

Dans le cas où votre salarié a effectué des heures en plus de son horaire habituel de travail, vous devez obligatoirement lui rémunérer. Ces heures sont des heures complémentaires (on parle d’heures supplémentaires pour les salariés à temps complet).

Depuis le 1er janvier 2014, une majoration de salaire s’applique dès la 1re heure complémentaire.

Elle est de :

  • 10 % pour les heures accomplies jusqu’à 10 % de la durée contractuelle de travail ;
  • 25 % pour les heures accomplies au-delà.

Nous vous proposons de télécharger un modèle de demande d’heures complémentaires.

Par exception, une convention ou un accord de branche étendu peut toutefois prévoir un taux de majoration moindre, dans la limite de 10 %. Cependant, un tel accord n’existe pas actuellement dans le BTP.

Les heures complémentaires sont décomptées à la semaine civile et ne peuvent pas dépasser le dixième de la durée contractuelle de travail. Elles ne peuvent, par ailleurs, pas avoir pour effet de porter la durée du travail à celle d’un temps complet.

   
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a prévu que lorsqu’une convention ou un accord de branche étendu le permet, il sera possible, par avenant au contrat de travail, d’augmenter temporairement la durée de travail d’un salarié (les heures accomplies dans la limite de cet avenant ne constitueront pas des heures complémentaires et ne seront donc pas concernées par la nouvelle majoration de 10 %). Aujourd’hui un tel accord n’existe cependant pas dans le BTP.

Le travail à temps partiel est soumis à de nombreuses règles notamment une durée minimale d’activité. Pour connaître toutes les règles liées l’établissement d’un contrat de travail à temps partiel, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

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