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Renouvellement de la période d’essai : veillez bien à obtenir l’accord exprès du salarié !

Publié le par dans Embauche BTP.

Le renouvellement d’une période d’essai est possible pour les ETAM du BTP et les cadres des Travaux Publics. Ce renouvellement n’est toutefois possible qu’avec l’accord du salarié. Attention, la Cour de cassation considère que sa simple signature d’une lettre de renouvellement ne suffit pas. Il faut obtenir un accord clair et précis. Les conventions collectives exigent en outre le respect d’un délai de prévenance.

Renouvellement de la période d’essai : vérifier si le renouvellement est possible

Il n’est possible de renouveler la période d’essai d’un salarié, qu’une seule fois, et à la double condition que cette possibilité soit prévue :

La faculté de renouvellement n’est pas uniforme dans le BTP. En effet, deux catégories ne sont pas visées par cette faculté de renouvellement :

  • les ouvriers du BTP ;
  • les cadres du Bâtiment.
Si votre convention collective autorise le renouvellement, vous devez intégrer cette possibilité dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. En l’absence de clause dans le contrat, le renouvellement ne sera pas possible même si votre convention collective vous y autorise.

Il faut également veiller à ce que la durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne dépasse pas la durée maximale autorisée.

Sachant que la période d’essai renouvelée ne peut excéder la durée de la période d’essai initiale. Ainsi, par exemple, lorsqu’un cadre a été soumis à une période d’essai initiale de 2 mois, sa période d’essai, renouvellement compris ne pourra pas excéder 4 mois.

Renouvellement de la période d’essai : obtenir l’accord du salarié

Le renouvellement doit être proposé et accepté par le salarié avant la fin de la période d’essai initiale. Son accord exprès doit ainsi être obtenu.

La Cour de cassation a rappelé que la seule signature du salarié sur une lettre remise en main propre prolongeant la période d’essai n’est pas suffisante pour prouver son accord exprès.

Dans le cas contraire, si vous rompez le contrat de travail de votre salarié pendant le renouvellement de l’essai, vous risquez de voir la rupture requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Attention, en application des dispositions conventionnelles si vous souhaitez renouveler la période d’essai, vous devez prévenir le salarié 8 jours calendaires avant le terme de la période d’essai initiale.

Pour ne pas commettre d’impair lors du renouvellement de l’essai, les Editions Tissot vous proposent un modèle d’écrit sur le renouvellement de la période d’essai, extrait de leur documentation « Formulaire social BTP commenté ».

Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2015, n° 14–11762 (la seule signature du salarié sur la lettre remise en main propre prolongeant la période d’essai ne vaut pas accord du salarié à son renouvellement)

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