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Renouvellement des élections du CSE, suivez le guide !

Publié le 13/06/2022 à 06:00, modifié le 17/06/2022 à 07:12 dans Relations avec les représentants du personnel.

Temps de lecture : 2 min

Publi-rédac - Les ordonnances Macron ont instauré l’instance du CSE au sein des entreprises entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés, un grand nombre d’entre elles sera concerné par un renouvellement des élections en 2022 ! Etapes, échéancier et cadre juridique, suivez le guide !

Suivre les étapes d’un renouvellement du CSE

Strictement encadré, le renouvellement des élections du CSE implique de respecter les points suivants :

  • établir une communication auprès des électeurs. Cela implique d’avoir déterminé au préalable les effectifs ainsi que le nombre de sièges à pourvoir ;
  • mettre en place le calendrier électoral ;
  • mettre en place les formalités préalables au scrutin : on pense notamment à la négociation du protocole préélectoral ;
  • organiser le scrutin ;
  • suivre le déroulement du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats ainsi que les formalités post scrutin.

Respecter un échéancier

Le cadre juridique implique de respecter un échéancier selon les étapes suivantes :

  • mettre en place la communication aux électeurs dans les 90 jours précédant le démarrage du nouveau scrutin ;
  • lancer la négociation du protocole, 2 mois avant l’expiration du mandat ;
  • adresser les invitations aux organisations syndicales, aux 5 organisations nationales et aux organisations syndicales représentatives du client (au niveau de l’entité ou de son groupe). Elles devront être reçues au plus tard 15 jours avant la première réunion de négociation du protocole ;

Notez le

Les délais de réception des candidatures, d’affichage des listes électorales et des listes de candidats devront donc respecter les temps impartis à la constitution des listes de candidats par les organisations syndicales ainsi qu’un temps de campagne suffisant afin d’éviter tout contentieux.

  • mettre en place le second tour en laissant au moins 15 jours entre les 2 tours pour garantir le respect des temps de constitution des listes de candidats pour le second tour et le temps de campagne faisant suite à l’affichage des candidatures du second tour.

Pour aller plus loin, écoutez notre podcast sur le calendrier du renouvellement des CSE.

On l’a compris : le secret réside dans l’anticipation ! Pour éviter tout risque de nullité des élections du CSE, vous pouvez confier leur organisation à des experts du vote en ligne ! Election Europe by SLIB propose des solutions de vote clés en main. Cet expert du vote électronique vous accompagne sur les aspects juridiques, administratifs et techniques pour vous permettre d’organiser le renouvellement de vos élections du CSE en toute sérénité.