Droit du travail & RH

Renouvellement des formations obligatoires dans le BTP pendant la période d’urgence sanitaire

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Face à certaines tâches présentant des dangers spécifiques, la loi vous impose de faire suivre à vos salariés une formation particulière. Les formations obligatoires comme par exemple la formation à la prévention des risques liés à l’amiante et aux risques électriques doivent être renouvelées. Le ministère du Travail a apporté des précisions sur leur renouvellement pendant la période d’urgence sanitaire.

Pour vous aider à déterminer quelles sont les formations imposées en fonction de votre activité, Constructys, l’organisme en charge de la collecte et de la gestion des fonds de la formation professionnelle du BTP a créé un site internet qui explique également les modalités de financement de ces formations : www.formations-obligatoires-btp.fr.

Renouvellement des formations obligatoires : risque amiante

Les travailleurs susceptibles d'être exposés à l'amiante doivent au préalable recevoir une formation spécifique amiante adaptée à la nature de l'opération et à leur fonction.

Vous devez leur assurer une formation adaptée à vos activités et aux procédés mis en œuvre. Cette formation est renouvelée régulièrement.

Le contenu et les modalités de cette formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont précisés par un arrêté du 23 février 2012

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger le « Tableau récapitulatif des durées et délais de formation au risque amiante ».

Tableau récapitulatif des durées et délais de formation au risque amiante

Notez-le
Du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, vous êtes réputé avoir satisfait à votre obligation si le renouvellement de la formation obligatoire à la prévention des risques liés à l'amiante arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est dispensé avant le 23 août 2020. Pour les salariés qui sont nouvellement embauchés, la formation est toujours un préalable à la délivrance de l’attestation de compétences et à l’affectation au poste.

Renouvellement des formations obligatoires : risque électrique

Tous les salariés du Bâtiment travaillant en atelier ou sur chantiers (électriciens, plombiers, chauffagistes, mécaniciens, plaquistes, peintres, maçons, menuisiers, etc.), ainsi que le personnel intérimaire, les sous-traitants qui fréquentent le risque électrique doivent être formés et habilités par vous, leur employeur.

Cette formation et l’entretien de la compétence à la prévention du risque électrique relèvent de votre responsabilité.

À l'issue de la formation, vous leur délivrez une habilitation en veillant à son adéquation avec la formation reçue et les tâches à réaliser.

L'habilitation est examinée au moins 1 fois par an et chaque fois que cela s'avère nécessaire en fonction des modifications du contexte de travail de l'intéressé.

Un recyclage est obligatoire selon une périodicité que vous définissez, en fonction des opérations effectuées, notamment :

  • de leur complexité ou fréquence ;
  • de l'évolution technologique des matériels ;
  • des diversités des ouvrages et des installations.

La périodicité recommandée est de 3 ans.

Notez-le
Du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, vous êtes réputé avoir satisfait à votre obligation si le renouvellement de la formation obligatoire en risque électrique arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est dispensé avant le 23 août 2020. Pour les salariés nouvellement embauché, la formation électrique reste nécessaire préalablement à la délivrance de l'habilitation électrique et à l'affectation au poste.
Attention
Lorsque vous recourez à des organismes de formation, afin d’éviter une surcharge de ces derniers, il vous est recommandé de vous adresser au plus tôt à eux afin de planifier le report des formations.

Pour plus de précisions sur les formations obligatoires, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Social Bâtiment ». 


Ministère du travail, questions-réponses « Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » mis à jour le 18 mai 2020