Droit du travail & RH

Rentrée scolaire 2021 : le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence pour les parents ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Jeudi 2 septembre, nouvelle rentrée scolaire particulière encore cette année en raison de la crise sanitaire. Il est temps de s’organiser pour ce premier jour d’école. Qui accompagne les enfants et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ? Des entreprises accordent des heures pour ce premier jour. Pensez également à consulter votre convention collective.

Le Code du travail ne prévoit aucune autorisation d’absence afin que les parents puissent accompagner leurs enfants lors de la rentrée scolaire.

Mais pensez à regarder votre convention collective. En effet, elle peut prévoir une telle autorisation d’absence. Cela peut être quelques heures pour cette première journée d’école. Certaines conventions collectives prévoient également une condition d’ancienneté.

- La convention collective des entreprises de la publicité et assimilées prévoit le bénéfice d’une demi-journée d’absence à la demande des parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer.
- La convention collective des entreprises de propreté prévoit pour les parents dont l'enfant entre pour la première fois à l'école, le bénéfice d'une journée de congé rémunérée sur la base de la rémunération de la journée de travail considérée.
- La convention collective des sociétés d'assurances prévoit, sous certaines conditions d’ancienneté, que les salariés ayant la charge de jeunes enfants bénéficient d'autorisations d'absences rémunérées de courte durée dont les modalités et la durée sont arrêtées au niveau de l'entreprise sans pouvoir être inférieures à une journée par an pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.
- La convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d’absence pour rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.
- La convention de la métallurgie du Doubs prévoit que le père ou la mère, qui souhaite accompagner un enfant à l’école maternelle, à la première rentrée scolaire de l’école primaire, ainsi qu’à la rentrée en sixième, peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. Le temps perdu est indemnisé sur la base du salaire réel, dans la limite de 2 heures, à condition que l’intéressé(e) ait repris son travail dans la demi-journée de la rentrée scolaire.

Si aucune disposition de votre convention collective ne prévoit aucune autorisation d’absence pour un tel évènement qu’est la rentrée scolaire, vérifiez s’il n’existe pas un usage ou un accord d’entreprise.

En l’absence de telles dispositions, vous êtes libre d’accorder ou non des heures d’absence pour cette rentrée scolaire.

Pour tout savoir sur le décompte des heures, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel Activ ».

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