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Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?

Publié le 18/08/2022 à 07:00, modifié le 22/08/2022 à 09:43 dans Congé, absence et maladie.

Temps de lecture : 3 min

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Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont s’organiser pour cette nouvelle rentrée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ? Des entreprises accordent des heures d’absence. Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire avec des conditions bien précises.

Rentrée scolaire 2022 : le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence ?

Pour certains évènements familiaux, le droit du travail prévoit des autorisations d’absence : naissance, enfant malade, mariage, etc.

Mais concernant la rentrée scolaire et l’accompagnement des enfants à l’école, le Code du travail ne prévoit aucune disposition particulière

Rentrée scolaire 2022 : les conventions collectives peuvent prévoir des autorisations d’absence

Pensez à consulter votre convention collective.

En effet, certaines prévoient des autorisations d’absence pour les salariés qui ont des enfants scolarisés. Cela peut être quelques heures pour la première journée d’école. Mais cette autorisation peut être soumise à conditions : ancienneté du salarié, âge des enfants, etc.

Exemple

- la convention de l’esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique prévoit que les salariés pères ou mères de famille, ayant un ou plusieurs enfants scolarisés vivant au foyer, bénéficieront à leur demande, et à l'occasion de la rentrée scolaire, d'un aménagement de leur horaire habituel pour accompagner leurs enfants (art. 12.3).

- la convention collective des journalistes prévoit, pour la rentrée des enfants scolarisés jusqu’à l’entrée en 6e incluse, la possibilité d’un aménagement exceptionnel des horaires, sous certaines conditions, notamment prévenir leur hiérarchie une semaine à l’avance. Mais attention, cela concerne le secteur de la radiodiffusion [accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (radiodiffusion)] .

- la convention collective des sociétés d'assistance prévoit qu’après 12 mois de présence effective dans l'entreprise, le personnel bénéficie d’une journée pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans et sans limite d'âge pour les enfants handicapés (art. 40).

- La convention collective de la pâtisserie accorde aux parents une autorisation d'absence rémunérée d'une demi-journée à l'occasion de la rentrée scolaire de leurs enfants scolarisés. Lorsque le couple de parents travaille dans la même pâtisserie, ce congé est pris par l'un ou par l'autre (art. 42.3).

- la convention collective des sociétés d'assurances prévoit, sous certaines conditions d’ancienneté, que les salariés ayant la charge de jeunes enfants bénéficient d'autorisations d'absences rémunérées de courte durée dont les modalités et la durée sont arrêtées au niveau de l'entreprise sans pouvoir être inférieures à une journée par an pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans. Lorsque les deux parents sont salariés dans la même entreprise, cette autorisation d’absence ne se cumule pas (art. 88).

- la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées prévoit le bénéfice d’une demi-journée d’absence à la demande des parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer (art. 22).

- la convention collective des entreprises de propreté prévoit pour les parents dont l'enfant entre pour la première fois à l'école, le bénéfice d'une journée de congé rémunérée sur la base de la rémunération de la journée de travail considérée (art. 4.8.6)

Si votre convention collective ne prévoit pas une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire, vérifiez s’il n’existe pas un usage ou un accord d’entreprise sur ce sujet.

En l’absence de telles dispositions, vous êtes libre d’accorder ou non des heures d’absence pour la rentrée scolaire.

Pour tout savoir sur le décompte des heures, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».