Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : déclaration des vœux à faire avant le 10 novembre 2023

Depuis le 25 mai 2023, vous pouvez accéder à la plateforme SOLTéA et à votre espace sécurisé pour effectuer les démarches suivantes :

• consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;

• identifier et sélectionner les établissements que vous souhaitez soutenir ;

• déterminer la part du solde que vous souhaitez attribuer à chacun de vos choix ;

• consulter et télécharger l’historique des versements.

Vos vœux de répartition du solde de la taxe d’apprentissage devaient être déclarés avant le 6 septembre. Mais en raison de soucis techniques, cette date limite a été reportée au 5 octobre, puis au 9 novembre 2023.

Aucune nouvelle évolution de la campagne de répartition n’est annoncée. Sur son site, le réseau des URSSAF rappelle la date d’échéance du 9 novembre et les services mis à disposition par SOLTéA.

A partir du 2 décembre 2023, la Caisse des dépôts verse les fonds qui auront été dernièrement répartis par les employeurs. Et à compter du 15 décembre, les fonds non répartis par les employeurs le seront en application des dispositions réglementaires.

Si vous n’avez pas encore émis vos vœux, il est grand temps d’agir. La date limite approche à grands pas.

Urssaf.fr, actualité, Solde de la taxe d’apprentissage : connectez-vous à SOLTéA pour répartir votre solde, 24 octobre 2023