Droit du travail & RH

Repas d’affaires considérés comme des frais professionnels : le quota à ne pas dépasser
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Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er avril et la mise en place du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Le BOSS fixe un nombre limité de repas. Dépasser ce quota, c’est voir ces dépenses considérées comme des avantages en nature soumis à cotisation.

Repas d’affaires : avant la mise en place du BOSS

Avant la mise en place du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), le 1er avril 2021, les repas d’affaires étaient considérés comme des frais d’entreprise. Ces frais exceptionnels exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié dans l’intérêt de l’entreprise étaient exclus de l’assiette des cotisations sociales, sauf abus manifeste.

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