Repas d’affaires considérés comme des frais professionnels : le quota à ne pas dépasser

Repas d’affaires : avant la mise en place du BOSS

Avant la mise en place du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), le 1er avril 2021, les repas d’affaires étaient considérés comme des frais d’entreprise. Ces frais exceptionnels exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié dans l’intérêt de l’entreprise étaient exclus de l’assiette des cotisations sociales, sauf abus manifeste.

Le critère d’abus manifeste était défini selon le nombre de repas d’affaires pris par semaine et par mois. Il n’y avait pas d’abus lorsque le salarié bénéficiait d’un repas par semaine ou 5 par mois.

Lorsque le quota était dépassé, les repas d’affaires étaient considérés comme des avantages en nature nourriture.

Repas d’affaires : disparition puis retour du quota depuis le 25 juin

Le BOSS a bien repris la définition des repas d’affaires. Il s’agit toujours des repas ayant un caractère exceptionnel (irrégulier et limité) et qui sont, pour le salarié, des frais exposés en dehors de l’exercice normal de son activité, dans l’intérêt de l’entreprise.

Mais ces dépenses constituent dorénavant des frais professionnels, sauf abus manifeste. En avril, le BOSS ne définissait pas la notion d’abus manifeste.

Mais suite à une mise à jour du 25 juin 2021, le BOSS rétablit la notion de quota. Ainsi, il n’y a pas d’abus manifeste si le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine, ou 5 repas par mois. Si ce quota est dépassé, comme avant le 1er avril 2021, ces frais sont considérés comme des avantages en nature soumis à cotisation.

Pour rappel, les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Bulletin officiel de la Sécurité sociale, frais professionnels, paragraphe 360, mise à jour du 26 juin 2021