Repas d’affaires : les missions du salarié peuvent justifier leur nécessité professionnelle

En application du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires et dûment justifiées constituent des frais professionnels, sauf abus manifeste.

Ces repas doivent avoir un caractère exceptionnel (irrégulier et limité). Pour le salarié, ces frais sont exposés en dehors de l’exercice normal de son activité, dans l’intérêt de l’entreprise.

Le 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a précisé la notion d’abus manifeste en rétablissant la notion de quota de repas qui n’existait plus lors de l’entrée du BOSS, le 1er avril 2021. Ainsi, il n’y a pas d’abus manifeste si le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine, ou 5 repas par mois. Si ce quota est dépassé, comme avant le 1er avril 2021, ces frais sont considérés comme des avantages en nature soumis à cotisation.

Le BOSS a toutefois apporté une nouvelle précision sur les conditions de l’appréciation de la notion d’abus manifeste lors d’une nouvelle mise à jour le 1er août.

La notion d’abus manifeste s’apprécie en fonction des missions du salarié et de la part que peuvent représenter notamment la prospection ou la représentation, sur justificatifs.

Ainsi, il n’y a pas d’abus si le salarié n’a pas dépassé le quota. Si le quota est dépassé, il faut tenir compte des missions du salarié, voir si elles justifient la nécessité professionnelle de ces repas. A défaut, les repas sont considérés comme un avantage en nature qui constitue un élément de la rémunération qui doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Bulletin officiel de la Sécurité sociale, frais professionnels, paragraphe 360, mise à jour du 1er août 2021