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Repas fournis par une cantine d’entreprise à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail : avantage en nature négligé

Publié le 10/05/2022 à 05:39 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

Vos salariés bénéficient de la fourniture de repas à la cantine qui est gérée par votre entreprise. Ils supportent une partie du coût du repas. Sous certaines conditions, cet avantage en nature peut être négligé. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale étend cette tolérance aux repas à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail.

Avantage en nature : principe

Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits que vous fournissez aux salariés de votre entreprise :

  • soit gratuitement ;
  • soit moyennant une participation très faible.

Ils sont en principe soumis à cotisations sociales.

Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. Une évaluation forfaitaire est ainsi prévue pour les principaux avantages :

  • nourriture ;
  • logement ;
  • véhicule ;
  • outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

En début d’année, l’administration communique des barèmes forfaitaires applicables. Nous vous proposons de retrouver les valeurs des avantages nourriture et logement 2022 dans notre dossier :

L’évaluation forfaitaire est une valeur minimale applicable à défaut de montants supérieurs prévus :

Si votre convention collective prévoit des valeurs inférieures, vous appliquez, pour déterminer l’assiette de cotisations, les montants forfaitaires de l’administration.

Avantage en nature : fourniture d’un repas à la cantine

Concernant l’avantage en nature « nourriture », depuis le 1er janvier 2022, il est évalué forfaitairement à 5 euros pour un seul repas et à 10 euros par journée (2 repas).

Vous gérez ou subventionnez la fourniture de repas à la cantine. Vos salariés participent également au financement de ces repas. C’est un avantage en nature qui doit être réintégré pour partie dans l’assiette de cotisations. Ce montant est évalué à la différence entre le montant du forfait avantage en nature « nourriture » (5 euros par repas) et le montant de la participation du salarié.

Toutefois, l’administration tolère que l’avantage soit négligé si la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait, soit 2,50 euros pour l’année 2022.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a étendu cette même tolérance aux repas fournis par une cantine d’entreprise lorsqu’ils sont à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail du salarié. Dans cette situation, la participation du salarié (ou du mandataire) doit également être au moins égale à la moitié du montant forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture ».

Notez le

L’avantage que vous avez consenti qui peut être négligé comprend la participation au coût du repas et aux éventuels frais de livraison.

BOSS, mise à jour du 26 avril 2022, B. Salariés nourris en cantine ou en restaurant d'entreprise ou inter-entreprises, géré ou subventionné par l'entreprise ou le comité d'entreprise, paragraphe 180

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot