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Repas sur chantier : quelles installations faut-il prévoir ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour permettre la restauration de vos salariés dans l’entreprise, vous devez prévoir, selon le nombre de travailleurs concernés, soit un local de restauration soit un emplacement dédié à la restauration. Des règles particulières sont toutefois prévues concernant les chantiers du BTP.

Local et emplacement de restauration : les règles de base

1re hypothèse : dans les établissements où le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25,  vous devez, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, mettre à leur disposition un « local de restauration » (Code du travail, art. R. 4228–22, al. 1er).

Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant. Il doit aussi comporter un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers. Il doit, par ailleurs, être doté d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d’une installation permettant de réchauffer les plats.

   
Différentes façons vous permettent de remplir vos obligations : une cuisine où les salariés peuvent consommer leur repas, mais aussi une cantine ou un réfectoire au sein de l’entreprise, ou un restaurant d’entreprise.

2nde hypothèse : si les travailleurs souhaitant habituellement prendre leur repas sur les lieux de travail sont moins de 25, vous n’avez pas à mettre à leur disposition un local de restauration mais uniquement un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

   
Ce n’est pas l’effectif de l’entreprise qui fonde l’obligation de mise en place d’un emplacement de restauration, mais le souhait d’un seul salarié désireux de déjeuner habituellement sur le lieu de travail.

La loi ne définit pas précisément cette notion d’emplacement. Cela implique un espace dédié à la restauration, mais pas nécessairement une pièce séparée. Cet emplacement doit respecter les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité (nettoyage régulier, poubelles, etc.).

L’emplacement de restauration peut, sur autorisation de l’inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, à condition que l’activité de ces locaux ne comporte par l’emploi de substances ou de préparations dangereuses.

A partir de 2017, cet emplacement pourra plus facilement être mis en place dans les locaux de travail. Il suffira d’adresser à l’inspection du travail et au médecin du travail, une déclaration. Cette déclaration pourra être envoyée par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine (par exemple une LRAR). Comme aujourd’hui, l’emplacement de restauration ne pourra être aménagé dans les locaux de travail qu’à condition que l’activité ne comporte par l’emploi mais aussi le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Le cas particulier des chantiers

Lorsque des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire doit être mis à leur disposition.
Ce local répond aux exigences suivantes :

  • il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant ;
  • il dispose d’au moins un appareil permettant d’assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d’un garde-manger destiné à protéger les aliments d’une capacité suffisante et, si possible, d’un réfrigérateur ;
    • il est tenu en parfait état de propreté.

Néanmoins, lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place le local réfectoire, vous pouvez alors rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.

Dans les chantiers qui n’excèdent pas 4 mois, il peut être dérogé aux obligations relatives à la restauration à condition de respecter au moins les règles énoncées ci-dessus pour les chantiers.

Pour tout savoir des installations sanitaires obligatoires sur les chantiers, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

Décret n° 2016–1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail, Jo du 8

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