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Repérage amiante avant travaux : report du recours aux opérateurs disposant d’une certification avec mention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’obligation de confier le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis à des opérateurs de repérage titulaires d’une certification avec mention dans le domaine de l’amiante est repoussée au 1er juillet 2020. Jusqu'au 30 juin 2020, un repérage peut être réalisé par un opérateur ne disposant pas de cette certification.

Repérage amiante avant travaux : rappel de l’obligation

Le Code du Travail impose au donneur d’ordre, au maître de l’ouvrage ou au propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante de faire rechercher préalablement la présence d’amiante.

Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération (Code du travail, art. L. 4412).

Cette mission de repérage doit être effectuée par un opérateur de repérage amiante.

Repérage amiante avant travaux : compétences attendues de l’opérateur de repérage

Cet opérateur de repérage doit disposer des qualifications et moyens nécessaires à l'exercice de cette mission.

Il exerce sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de lien d'intérêts de nature à nuire à son impartialité, notamment avec une personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la même opération de travaux.

L'organisme réalisant l'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dispose de l'accréditation et du personnel compétent nécessaires à l'exercice de cette mission. Ces éléments sont précisés pour chaque domaine d'activité par arrêtés.

L’opérateur de repérage doit ainsi pour mener à bien sa mission de repérage de l’amiante avant travaux :

  • disposer de la certification amiante avec mention ;
  • être formé à la prévention des risques amiante ;
  • être en capacité de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante afin de permettre au donneur d’ordre d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantes et ainsi choisir les filières d’élimination adaptées.

Ces compétences sont nécessaires afin qu’il puisse remplir la grille de diagnostic de gestion de déchets issus de la démolition de bâtiment.

Repérage amiante avant travaux : procédure de certification avec mention

La certification avec mention ne peut être délivrée que par des organismes de certification accrédités.

Chaque organisme de certification tient à disposition du public et des services du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de la santé la liste des opérateurs de repérage certifiés, avec indication de la nature, le numéro et la période de validité de leur certificat et leurs coordonnées professionnelles.

La certification avec mention est valable cinq ans.

Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre pour diagnostiquer l’amiante ? Les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Gérer le personnel du BTP ». 

Elles vous proposent également de télécharger leur schéma récapitulatif des obligations à respecter en matière d’amiante :

Amiante : schéma récapitulatif des obligations à respecter

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, JO du 30
Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis, JO du 17