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Représentants syndicaux : comment éviter les discriminations ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Vous ne pouvez en aucun cas licencier, sanctionner ou pénaliser un salarié en raison de ses activités syndicales. Voici en la matière quelques exemples à ne pas suivre.

Dans trois affaires récentes, la Cour de cassation a sanctionné des employeurs qui avaient pris des mesures discriminatoires à l’encontre de syndicats et/ou de salariés, représentants du personnel. Voilà donc ce que vous ne devez absolument pas faire, car des actes de discriminations syndicales peuvent coûter cher.

Ne pas tenter de réduire l’influence d’un syndicat. Dans cette 1ère affaire, un employeur avait fait appel à un cabinet de conseil afin de limiter l’influence d’un syndicat au profit d’un autre. Pour cela, des réunions avaient été organisées avec les cadres de l’entreprise en montrant la nécessité de neutraliser ce syndicat et de favoriser l’émergence d’un autre syndicat. L’employeur et le cabinet de conseil ont été condamnés pour délit d’entrave et discrimination syndicale. En effet, l’employeur ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale quelconque (C. trav., art. L. 2141–7).

Ne pas licencier des salariés ayant décidé de créer une section syndicale. Dans cette 2e affaire, une salariée avait été licenciée en même temps que deux de ses collègues avec qui elle avait décidé de créer une section syndicale. La Cour de cassation a considéré que ce licenciement était nul, car lié à cette activité syndicale et donc discriminatoire.

Ne pas appliquer de dispositions conventionnelles pénalisantes en matière de promotion et d’augmentation de salaire. Dans cette dernière affaire, un accord collectif prévoyait les conditions de promotion des représentants du personnel et syndicaux et limitait, contrairement aux autres salariés, les augmentations de salaire correspondantes. Cette mesure conventionnelle était discriminatoire et donc nulle.

Notez-le : tout acte ou clause discriminatoire est réputé nul. Ainsi, suite à un licenciement discriminatoire, un salarié peut demander sa réintégration. Vous pouvez également être condamné à verser au salarié victime d’une discrimination des dommages et intérêts. Vous encourez enfin des sanctions pénales : 3.750 euros d’amende. La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.


I. Vénuat


(Cass. crim., 2 septembre 2008, n° 07–81661 ; Cass. soc., 23 septembre 2008, n° 07–42394 et 24 septembre 2008, n° 06–46179)
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