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Représentativité des syndicats : les salariés des TPE appelés à voter

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Actuellement, les salariés des TPE votent pour des organisations syndicales. Présentation du calendrier et des modalités de ce scrutin.

Dans les très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire celles de moins de 11 salariés, il n’y a pas d’élections professionnelles obligatoires.

Mais désormais, les salariés des TPE vont être appelés à voter, tous les 4 ans, pour désigner sur « sigles » le syndicat de leur choix. Les résultats ainsi obtenus serviront à mesurer l’audience des syndicats pour établir ensuite leur représentativité.

Ce premier scrutin devrait concerner 4,5 millions de salariés.

Les modalités pratiques du vote

Les salariés des TPE peuvent voter soit par correspondance, soit par voie électronique via le site www.electiontpe.travail.gouv.fr/.

Ils peuvent d’ailleurs consulter, sur ce site, les listes électorales et vérifier qu’ils sont bien inscrits.

Au cours du mois de novembre, ils ont reçu, à leur domicile, les documents nécessaires au vote (matériel de vote par correspondance, codes d’accès Internet, etc.).

Quant au vote proprement dit, il aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2012, la publication des résultats étant, elle, prévue pour le 21 décembre 2012.

Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

En pratique, ce scrutin a peu de conséquences pour vous puisque vous n’avez pas à vous préoccuper de l’organisation matérielle du vote.

Mais il faut néanmoins savoir qu’un salarié a la possibilité, s’il le désire, de voter depuis son lieu de travail par Internet. Dans ce cas, vous devez lui laisser le temps de le faire et considérer cela comme un temps de travail.

   
Il n’est pas exigé que l’entreprise mette à disposition de ses salariés un poste réservé au vote électronique. En revanche, l’administration a précisé que vous devez être en mesure de garantir aux salariés la confidentialité de leur vote.

Pour en savoir plus sur les différentes élections professionnelles et la représentativité des syndicats, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Guide pratique des représentants du personnel ».



Anne-Lise Castell

Circulaire DGT n° 2012/08 du 30 juillet 2012
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la mesure en 2012 de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, Jo du 10 août
Décret n° 2012–904 du 24 juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, Jo du 25

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