Représentativité des syndicats : quels résultats dans le BTP ?

Publié le 03/07/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:24 dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Temps de lecture : 3 min

Accord collectif BTP

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

On connaît désormais la liste des organisations syndicales représentatives dans le BTP, qui seront notamment chargées de négocier les futurs accords conclus au niveau de la branche, par exemple en matière de prévoyance.
Représentativité des syndicats : résultats dans le BTP
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Représentativité des syndicats : explications

Jusqu’à la fameuse loi du 20 août 2008, un syndicat était présumé représentatif dès lors qu’il appartient à l’une des 5 grandes organisations syndicales : CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC.

Désormais, ce sont les salariés eux-mêmes qui désignent les syndicats représentatifs dans leur branche. Pour établir la représentativité de la branche, il est ainsi tenu compte du résultat des élections professionnelles réalisées dans chaque entreprise (entreprises d’au moins 11 salariés) ainsi que de l’élection générale sur la mesure de la représentativité à laquelle participent uniquement les salariés des TPE. L’audience au niveau de la branche de chaque syndicat est calculée nationalement tous les 4 ans. Tous les résultats obtenus entre les deux mesures d’audience nationales sont additionnés.

Pour pouvoir participer à la signature des accords de branche, un syndicat doit :

  • recueillir au moins 8 % des votes ;
  • respecter les autres critères de représentativité (indépendance, transparence financière, ancienneté d’au moins 2 ans, etc.) ;
  • disposer d’une implantation territoriale équilibrée.
Notez-le
Entre 2013 et 2017 lorsqu’une organisation syndicale est reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel, elle sera présumée représentative dans l’ensemble des branches professionnelles, quelle que soit son audience.

En pratique, ces organisations syndicales vont notamment participer à l’élaboration d’accords de branche sur les salaires minimums, sur la mise en place d’une couverture santé, etc.

Représentativité des syndicats : les résultats du BTP

Sans surprise, les 5 grandes organisations syndicales ont été reconnues représentatives dans le BTP : CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC.

La CGT arrive première dans les collèges ouvriers et ETAM. Dans le collège cadre c’est en revanche la CGT-FO qui arrive première dans le Bâtiment et la CFE-CGC première dans les travaux publics.

Téléchargez ici tous les résultats :

Liste des syndicats représentatifs dans le BTP (pdf | 1 p. | 51 Ko)
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Cette représentativité court jusqu’en 2017.

Pour obtenir des informations sur les principaux accords de branche dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

Anne-Lise Castell

Arrêtés du 11 et 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le BTP, Jo du 18, 19, 20

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