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Reprise de l’activité dans le BTP : de nouvelles mesures de soutien ont été annoncées

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le secteur du BTP, l’activité a chuté de 88 % au début du mois d'avril. De nouvelles mesures de soutien pour accompagner la reprise de ce secteur ont été exposées le mercredi 10 juin 2020 à l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans le territoire, le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP. Ce secteur a pu bénéficier de nombreux dispositifs de soutien public, notamment du fonds de solidarité, des prêts garantis par l’Etat et de l’activité partielle. Pour continuer ou reprendre rapidement leurs projets et chantiers, un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril avait été également publié.

Le Gouvernement, dans son communiqué de presse, indique que seulement 1 % des chantiers des Travaux Publics sont encore à l’arrêt. Chiffre porté à 15 % pour les chantiers du Bâtiment.

Afin de soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP, le Gouvernement a présenté d’autres mesures de soutien qui s’ajoutent à celles déjà existantes.

Reprise de l’activité dans le BTP : prise en compte des surcoûts

Surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires

Le 9 juin, une instruction a été adressée par le Premier ministre aux maîtres d’ouvrage de l’État, pour leurs marchés de travaux. Cette instruction leur demande de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires préconisées par le guide de l’OPPBTP.

Instruction du 9 juin 2020 sur la prise en charge des surcoûts liés à l'épidémie de Covid-19 (BTP)

Dans une circulaire du 20 mai 2020, le Gouvernement a demandé aux préfets de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Afin d’aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets pourront mobiliser la dotation de soutien à l’investissement local DSIL et la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR.

Surcoûts indirects

Dans le but d’objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu des règles de sécurité sanitaire mises en place, un comité de suivi piloté par le commissariat général au développement durable a été créé. Cette création permettra de donner des références pour la négociation des futurs contrats entre maîtres d’ouvrages et entreprises du BTP.

Remises de charges sociales et apurement

Les entreprises qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires et qui comptent moins de 50 salariés pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50 % sur leurs échéances des mois de mars, avril et mai. Ces remises se feront sur simple demande à l’URSSAF.

Pour les charges sociales qui ont été reportées depuis le mois de mars, les entreprises du BTP auront la possibilité de demander un plan d’apurement sur une durée de 36 mois.

Reprise de l’activité dans le BTP : soutien à la reprise

Soutien aux investissements

Afin de soutenir les investissements structurant des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine,
la dotation de soutien à l’investissement va être augmentée de 1 milliard d’euros. Son enveloppe initialement prévue à 0,6 milliard d’euros passera ainsi à 1,6 milliard d’euros. Cela permettra d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. En 2020, près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement seront versés par l’Etat aux collectivités locales. Cette dotation apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les mois qui suivent, notamment dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales.

Remboursement des stocks de créances

Les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à la crise sanitaire.

Apprentissage dans le BTP

Le Gouvernement a également annoncé qu’une aide au recrutement des apprentis préparant un diplôme jusqu’à la licence professionnelle sera créée. Son montant sera de 5000 ou de 8000 euros par contrat en fonction de l’âge de l’apprenti. Cette aide sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, les entreprises de plus de 250 salariés pour pouvoir en bénéficier devront s’engager à atteindre l’objectif de 5 % d’alternants en 2021. La ministre du Travail avait déjà annoncé la création de cette aide exceptionnelle le 4 juin 2020. Pour plus de précisions, les Editions Tissot vous proposent de lire leur article « Apprentissage : versement d’une aide de 5000 euros à 8000 euros par apprenti ».

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Les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement concernent également les travaux de copropriété, le dispositif de garantie de l’État à l’assurance-crédit ou encore les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60 %
Notez-le
Afin de rendre plus compétitive l’économie française, le Gouvernement travaille sur un plan de relance qui sera présenté à la rentrée. Dans son communiqué de presse, le Gouvernement annonce que le secteur du BTP sera directement concerné par celui-ci.


Gouvernement, communiqué de presse « Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics », 10 juin 2020