Reprise des chantiers BTP : prescriptions sanitaires et mesures indispensables à mettre en œuvre

Les agents de contrôle de l’inspection du travail, depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, ont constaté lors de contrôle, que les gestes barrières ou que les consignes sanitaires n’étaient pas respectés. Ils ont également relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques. Ce qui a amené les DIRECCTE à adresser 42 mises en demeure pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables sous peine de PV et de transmission au Parquet.

Dans le communiqué de presse du ministère du Travail, il est précisé que seront organisés des déplacements dans le cadre d’opérations ciblées sur les chantiers.

Reprise des chantiers BTP : évaluation des risques

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Vous devez ainsi évaluer les risques professionnels auxquels ils sont exposés.

La situation de crise sanitaire induite par la pandémie modifie de manière complémentaire et exceptionnelle votre obligation générale d’appréhension des risques professionnels.

Vous devez évaluer très précisément ceux qui sont liés à l’épidémie de Covid-19.

Dans la situation actuelle, il vous incombe d’associer les représentants du personnel à ce travail et de solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière ».

Reprise des chantiers BTP : mesures préconisées par l’OPPBTP

Une fois les risques évalués, des mesures concrètes doivent être mises en place. Ces mesures qui conditionnent la reprise de vos chantiers sont listées dans le guide publié par l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

Certaines d’entre elles sont générales et concernent le respect strict des gestes barrières, le port des masques de protection dans certaines situations, l’accès en entreprise ou aux chantiers, les risques traditionnels. D’autres sont spécifiques et sont propres aux bureaux, dépôts et ateliers, aux véhicules et engins, aux bases-vie et bungalows de chantier ou encore aux activités de travaux.

Pour en savoir davantage sur les mesures préconisées par l’OPPBTP, les Éditions Tissot vous recommandent leur article : « Reprise des chantiers : le guide est publié ».

Si elles ne peuvent pas être respectées strictement pendant toute la durée du confinement, les travaux doivent être stoppés.

Reprise des chantiers BTP : 1/4 d’heure sécurité

Afin de veiller à ce que vos collaborateurs assimilent toutes les mesures de prévention prises et adhèrent à ces dernières vous pouvez mettre en place quotidiennement un quart d’heure sécurité pour leur rappeler les consignes applicables.

Pour animer ce moment, les Éditions Tissot vous proposent de télécharger leur fiche d’animation « Je travaille en situation de pandémie ».

Fiche d'animation 1/4 d'heure sécurité "Je respecte les règles sanitaires de mon entreprise"

Télécharger gratuitement

Reprise des chantiers BTP : plan de continuité de l’activité (PCA)

Afin de maintenir l’activité de votre entreprise tout en assurant la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés, la rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) est vivement recommandée.
Il permet notamment de dégager :

• les mesures d’organisation de l’activité, notamment les activités qui doivent être impérativement maintenues et l’évaluation des ressources ainsi que l’identification des salariés indispensables à leur continuité ;
• les mesures d’organisation du travail et de gestion du personnel (télétravail, rotation des équipes, fourniture des justificatifs de déplacement professionnel, fourniture d’EPI en nombre suffisant, etc.) ;
• les mesures prises en matière d’hygiène sanitaire (mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de masques, rappel des gestes barrières, s’assurer que les salariés privilégient les moyens individuels de transport, etc.) ;
• les mesures de communication et de consultation des représentants du personnel (visioconférence) ;
• les mesures qui permettent d’anticiper la reprise hors période de confinement ;
• etc.

Les Éditions Tissot vous proposent de télécharger leur modèle de plan de continuité d’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale ou Coronavirus. Il s’agit d’un document pratique sur lequel vous pouvez vous appuyer afin d’élaborer le vôtre.

Plan de continuité d’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale ou Coronavirus

Télécharger gratuitement

Ministère du travail, communiqué de presse « Le ministère du Travail demande à ses services d’inspection d’élargir leurs contrôles sur site tout en respectant la priorité aux interventions à distance et les mesures sanitaires », 23 avril 2020.