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Actualités en droit du travail & RH

Reprise des chantiers : le guide est publié

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le ministère du Travail, dans son communiqué du 4 avril, précise que les entreprises du BTP sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles doivent ainsi poursuivre leurs chantiers tout en assurant la santé et la sécurité de leurs salariés par l’intermédiaire de procédures adaptées. Pour y parvenir, un guide de bonnes pratiques vient d’être publié par l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ce guide a reçu l’agrément de la CAPEB, de la FFB, de la FNTP ainsi que de plusieurs ministères.

Reprise des chantiers : exigences préalables

Obtention préalable de l’accord des clients

Pour chaque opération, le maître d’ouvrage formalise, après analyse, le cas échéant, par le maître d’œuvre et le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS), en accord avec les entreprises intervenantes, une liste des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter dans la durée les directives sanitaires générales et les consignes édictées dans le guide.

Grands déplacements

Si vous avez du personnel en grand déplacement, vous devez vous assurer de la possibilité de restauration et de la disponibilité d’hébergement en chambre individuelle.

Apprentissage

Le guide recommande de ne pas autoriser les apprentis, stagiaires et alternants mineurs de se rendre sur chantier et en atelier. Il est rappelé que vous ne devez pas rompre leur contrat et devez continuer à les rémunérer.

Reprise des chantiers : consignes générales et particulières à mettre en œuvre

Gestes barrières

Plusieurs consignes figurent dans le guide. Parmi elles, il est préconisé de respecter strictement les gestes barrières (distanciation, lavage des mains régulier et approfondi, respect des consignes émises par les autorités sanitaires, etc.).

Notez-le
Pour que l’activité soit autorisée, la possibilité de se laver les mains avec un accès à un point d’eau et du savon est primordiale.

Port des masques de protection

En ce qui concerne le port des masques de protection respiratoire, il est obligatoire dans certains cas énumérés par le guide (travail à moins d’un mètre, intervention qui ne peut pas être différée chez une personne malade ou à risque de santé par exemple). Lorsqu’il ne l’est pas, il fait l’objet d’une discussion dans le cadre du dialogue social de l’entreprise.

Accès en entreprise ou sur chantier

L’accès des salariés et autres intervenants en entreprise ou sur chantier doit être contrôlé. Il faudra le refuser à toute personne présentant les symptômes de la maladie. Les mesures de prise de température à l’entrée des chantiers ou des locaux ne sont pas recommandées. Pour réduire les risques de rencontre et de contact, vous pouvez limiter le nombre de personnes sur les chantiers.

Référent Covid-19

La désignation d’un référent Covid-19 pour l’entreprise et par chantier qui peut coordonner les mesures à mettre en œuvre et à respecter est suggérée par les auteurs du guide.

Information et communication

En cette période d’épidémie, vous devez assurer une information et une communication de qualité avec vos salariés. Vous devez être certain qu’ils ont bien compris toutes les consignes données. S’il existe un CSE, vous devez associer ses membres à cette mission. Pour obtenir l’adhésion de vos salariés aux mesures sanitaires prises, vous pouvez par exemple mettre en place quotidiennement des quarts d’heure de sécurité.

Vous devez informer les salariés que les personnels à risque élevé ne doivent pas travailler et doivent avoir un arrêt de travail si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Pour connaître la liste des personnes à risque élevé, les Editions Tissot vous conseillent de vous rapporter à l’article « Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé ».

Risques traditionnels

Du fait de l’indisponibilité du personnel, du matériel, de sous-traitant, etc., les conditions d’intervention présentent des risques de conditions opérationnelles dégradées. Il est nécessaire de continuer à porter une attention sur les risques traditionnels des chantiers (chutes, engins, produits chimiques, postures, etc.).

Consignes particulières

Des consignes spécifiques sont prises pour :

  • les bureaux, dépôts et atelier ;
  • les véhicules et engins ;
  • les bases-vie et bungalows de chantier ;
  • les activités de travaux.

Ce sont par exemple :

  • l’affichage fort et visible des consignes sanitaires ;
  • le nettoyage régulier au moyen de désinfectants des surfaces de contact les plus usuelles ;
  • la mise à disposition du matériel et des fournitures pour réduire au minimum les passages au dépôt du personnel ;
  • la mise à disposition des flacons de gel hydroalcoolique dans les lieux fréquentés et à proximité de surfaces de contact ;
  • la désinfection des surfaces en contact entre utilisateurs dans le cas d’une utilisation partagée d’engins ;
  • l’attribution d’outillage de façon individuelle sauf en cas de port systématique de gants de travail ;
  • la limitation du prêt de matériel entre compagnons ;
  • la désinfection du matériel entre deux compagnons lorsque l’échange de matériel ne peut pas être évité ;
  • etc.

Toutes les mesures qui viennent d’être précisées ne sont qu’une partie de celles énoncées dans le guide. Afin de les connaître dans leur totalité, les Editions Tissot vous proposent de télécharger le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Covid-19 (10 avril 2020)

Notez-le
L’ensemble de ces mesures doivent être respectées de manière stricte pendant toute la durée du confinement. A défaut de pouvoir le faire, les travaux doivent être stoppés. Le guide sera mis à jour en tenant compte des évolutions de l’épidémie et des préconisations issues du Gouvernement avec une veille quotidienne assurée par l’OPPBTP.

Ministère du travail, communiqué de presse « Le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur », 3 avril 2020
OPPBTP, Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Coronavirus Covid-19, version du 2 avril 2020