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Respect des temps de repos en télétravail : la charge de la preuve incombe aussi à l’employeur

Publié le 24/01/2023 à 14:08, modifié le 30/01/2023 à 14:25 dans Temps de travail.

Temps de lecture : 4 min

En cas de litige sur les temps de repos et les durées maximales de travail, il vous revient, en tant qu'employeur, de prouver que vous respectez la législation. Le fait que le salarié soit en télétravail ou qu’il conserve une liberté d’organisation de son temps de travail n’inverse pas la charge de la preuve. Mais notez que pour les heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée.

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