Respecter le SMIC : exclusion des temps de pause rémunérés

Le temps de pause, même rémunéré, n’est pas du temps travaillé

Lorsqu’un salarié est en pause, il ne travaille pas. C’est un temps qu’il consacre à des occupations personnelles : discuter avec ses collègues, passer des appels personnels, etc.

Lors de ses pauses, le salarié peut choisir ses propres occupations.

Or le temps de travail effectif est la durée pendant laquelle le salarié est à votre disposition et se conforme à vos directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (Code du travail, art. L. 3121–1).

Le temps de pause n’est donc pas, en principe, du temps de travail effectif. De ce fait, il n’est généralement pas rémunéré.

Hormis ce cas spécifique d’une pause qui n’en est pas totalement une, la contrepartie financière peut être prévue par une convention collective, un usage d’entreprise ou le contrat de travail.

C’est par exemple le cas des hôtesses de caisse des supermarchés. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, qui leur est applicable, intègre des dispositions propres aux temps de pause. Des modalités spécifiques de calcul de la rémunération sont ainsi prévues, différentes de celles applicables au temps travaillé.

Articles 5–4 et 5–5 CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (pdf | 2 p | 40 Ko)

Télécharger gratuitement

Ce complément de salaire, destiné à indemniser des sujétions particulières et non à rémunérer le travail lui-même, n’est pas la contrepartie d’un temps de travail effectif.

Vous pouvez constater que les textes conventionnels apportent souvent des spécifications importantes au droit du travail applicable à votre entreprise, sans qu’il soit aisé d’en être informé. Pour vous assurer de ne rien manquer, les Editions Tissot vous recommandent leurs « Conventions collectives » qui vous garantissent une mise à jour quotidienne, ainsi qu’une alerte par e-mail pour chaque modification de votre convention.

Respecter le SMIC : comparez le salaire versé en contrepartie du temps de travail effectif

Le SMIC horaire doit correspondre à une heure de travail effectif (Code du travail, art. D. 3231–6).

La rémunération qui n’est pas en relation avec le travail effectif du salarié ne doit pas être prise en compte pour vérifier le respect du SMIC.

Dès lors, la prime versée à la suite d’un temps de pause, non reconnu comme du temps de travail effectif, doit être exclue du traitement devant être comparé au SMIC.

Lorsque vous vérifiez le respect du SMIC en vigueur, veillez à ne pas intégrer des éléments de salaire qui ne rémunèrent pas le temps de travail effectif. En plus de la rémunération des temps de pauses, les juges ont déjà précisé qu’il fallait également exclure les primes d’ancienneté et d’assiduité, les primes de froid, d’insalubrité, d’insécurité et les primes collectives de rendement et de résultats, car toutes ces primes ne rémunèrent pas un travail effectif.

En revanche vous pouvez intégrer les avantages en nature et toutes les majorations ayant le caractère d’un complément de salaire (heures supplémentaires, etc.).

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 février 2011, n° 10–83988, n° 10–87019 et n° 10–87185 (la rémunération des pauses, qui n’est pas la contrepartie d’un travail, est exclue du salaire devant être comparé au SMIC)