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Responsabilité civile des salariés : elle ne peut être engagée qu’en cas d’intention de nuire

Publié le 31/03/2022 à 10:52 dans Contrat de travail.

Temps de lecture : 5 min

La responsabilité civile impose de réparer le préjudice causé à autrui. Mais en droit du travail, vous ne pouvez engager celle de vos salariés que s’ils ont commis une faute lourde dans l’intention de vous nuire. Et non s’ils ont simplement commis un acte qui vous est préjudiciable. Ainsi en est-il en cas de vol et revente de biens volés par un salarié prétendant agir au nom de la société qui l’emploie, en violation de son obligation de loyauté.

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